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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372512cd5801467741abf8
20 mars 2007
diverses demandes de nature salariale ; Sur le premier moyen : Attendu que, motif pris d'un défaut de base légale au regard de l'article 1134 du code civil, Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01539
24 octobre 2018
en qualité de distributrice de journaux par la société Adrexo a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00315
20 février 2019
Il convient dès lors de débouter B...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200242
27 février 2020
U... fait grief à l'arrêt de le déclarer recevable mais mal fondé en son appel, de le débouter des fins de celui-ci et de confirmer le jugement en toutes ses dispositions alors « que le bénéficiaire de
ECLI:FR:CCASS:2020:C200216
13 février 2020
B... pour une gonalgie gauche, et qui a cependant débouté M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01100
25 novembre 2020
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.
civ1
60794e9b9ba5988459c48f0c
28 novembre 2006
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme X..., de nationalité allemande, font grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 9 décembre 2004) de les avoir déboutés
civ3
60794d1f9ba5988459c48169
19 mai 2004
, 9 janvier 2003), que Mlle X..., a assigné les époux Y... en revendication d'une servitude de puisage et d'un droit de passage pour l'exercer ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt de la débouter
60794d319ba5988459c48520
25 mai 2004
. ; Attendu que Mme A... et Mme B... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 15 janvier 2002) de les avoir déboutées de leur demande en reconnaissance de leurs droits dans la succession
61372518cd5801467741aeb9
31 mai 2007
novembre 2002, ainsi que le paiement d'une indemnité de requalification, d'un rappel de salaires et de congés payés afférents ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir débouté
cr
6137251ccd5801467741b0b8
15 mars 1989
articles 249 du Code de procédure pénale et R. 213-27 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que siégeait comme assesseur à la cour d'assises, les 30 juin et 1er juillet 1988, Melle Sophie DEGOUYS
61372180cd580146773f44dc
19 février 1991
convention collective du négoce des matériaux de construction, ils ont saisis la juridiction prud'homale en paiement d'un rappel de ladite prime ; Attendu qu'ils font grief aux jugements de les avoir déboutés
6137235ecd58014677408e54
19 octobre 1999
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er avril 1997) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour non-respect des critères à retenir pour fixer l'ordre des licenciements, alors, selon
6137236bcd580146774097dd
11 janvier 2000
l'employeur pour entrave à l'exercice du droit syndical et au paiement de dommages-intérêts au profit du salarié ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 26 mars 1997) de l'avoir débouté
61372372cd58014677409ea1
2 février 2000
prud'homale ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juillet 1997) de l'avoir déboutée
61372374cd58014677409fb0
29 mars 2000
spécialités pharmaceutiques a été licencié pour motif économique par lettre recommandée du 26 avril 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté
613723a0cd5801467740c377
28 mars 2001
deux premiers moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 octobre 1998) de l'avoir débouté
à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demandec/M. Z
613723a1cd5801467740c418
16 mai 2001
démission qu'il avait donnée le 11 mai 1995 s'analysait en un licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 1998) de l'avoir débouté
ECLI:FR:CCASS:2021:C200956
14 octobre 2021
Pour débouter M.
6137220acd580146773f9bb5
24 novembre 1993
février 1983 ; que la société a prononcé la résiliation de son contrat de travail par lettre du 26 février 1985 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée
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