S'agissant des dégâts des eaux, il relève que M.

000 € au titre de la réparation de ses souffrances physiques et morales et 4. 000 € au titre de la réparation de son préjudice d'agrément, AUX MOTIFS PROPRES QU'il résulte des pièces versées aux débats

    The applicant, Mr Eduardo Augusto de Carvalho Basso, is a Portuguese national who was born in 1952 and lives in Évora Monte. The circumstances of the case 2.

Ces dispositions sont ainsi libellées :              "1.

ET DU DÉLIBÉRÉ Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre Christian PAUL-LOUBIERE, Président Véronique FOURNEL, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK DÉBATS

Edgard A..., demeurant ..., 3 / de M. Marc B..., demeurant ... du Degré, 93200 Saint-Denis, 4 / de M. Gérald X..., demeurant ..., 5 / de M.

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }        

Noemie FRANCOIS, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Anne DELZANT, avocat plaidant au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats

Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11 avril 2024.

Représentée par Me Edouard BOURGUIGNAT, avocat au barreau de PARIS, toque :C638 Défenderesse au recours, Par décision contradictoire statuant publiquement, et après avoir

    Certains des requérants étaient actionnaires d'une société à responsabilité limitée, Empresa de Viação Eduardo Jorge, Lda .

Vu la procédure suivante : Le syndicat CGT des salariés du commerce, de la distribution et des services de Roubaix et environs a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir

Localité 6] représentée par Me Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0716 DÉFENDERESSE Madame [R] [P] veuve [D] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Charles-Edouard

Ces conclusions et ces pièces sont donc manifestement irrecevables et seront écartées des débats.

Débats à l'audience publique du 10 Juin 2025, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé

En application de l'exécution provisoire du jugement, les travaux de remplacement de l'escalier ont débuté en fin d'année 2021.

parcelles, classées en zone 1AUz/lgr du plan d'occupation des sols, sont donc constructibles ; elles sont d'un seul tenant, bordées au Nord par la route de la Chaussée ; elles sont en nature de terre et libres

PRAQUIN de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 08 septembre 2022, devant Mme Caroline PACHTER-WALD, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1

Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller, ayant charge du rapport qui en ont délibéré.