Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 JUIN 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2022, en audience publique, devant Monsieur Eric

né le 13 Décembre 1961 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant : [Adresse 5] assistés de Me Eric BARATEAU substituant Me Julie LEBON, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE :

ERILIA C/ [V] [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1006

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

d'un cadre, la classification s'appréciant au regard de l'exercice réel des fonctions ; qu'ainsi, il était conducteur de travaux disposant d'un véhicule de service, tout comme son employeur Monsieur Eric

à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 23/01001 APPELANT : Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Eric

Association MANDATAIRE JUDICIAIRE DU PERIGORD, [E] [PW] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CBS AVOCATS la SELAS ELIGE BORDEAUX la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD la SCP MICHEL PUYBARAUD Me Eric

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2019 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président,) PRUD'HOMMES N° RG 17/01456

prise en sa qualité d'administratrice légale de ses fils Arthur J... né à PARIS le 21 décembre 1996 et Henry J... né à PARIS le 14 janvier 2000, eux- mêmes pris en qualité d'héritiers de Monsieur Eric

. : 12/ 300 Décision déférée à la cour : rendue le : 31 Janvier 2012 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 27 Juillet 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT

Lindbergh 94436 RUNGIS représenté par Me Marie- Laurence BOULANGER, avocat au barreau de LYON CGEA 4 Rue de Lattre de Tassigny BP 338 71108 CHALON- SUR- SAONE représenté par Me Cécile ZOTTA

substitué par Me TRAN MINH (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean- François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric

Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Eric

121-2, dans les établissements permanents ou saisonniers pour des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Didier MALINOSKY, magistrat honoraire Greffière lors des

Eric GEKLE, Président de l'audience, M. Jean-Pierre SOULIE et M. Gregory MICHELS, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.