D E C I D E : Article 1er : La décision implicite de refus de titre de séjour du préfet de l’Essonne est annulée.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2023, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2023, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, le département de l'Essonne conclut au rejet de la requête en ce qu'elle est dirigée contre la CAF de l'Essonne.

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles : - d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le maire de Corbeil-Essonnes a rejeté ses demandes et refusé de le réintégrer, ainsi que l'arrêté

charge du centre d'intervention des pompiers de Gif-sur-Yvette, du centre hospitalier de Longjumeau, de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (APHP), de l'hôpital Sainte-Anne et du CRRA SAMU 15 de l'Essonne

des pièces du dossier qu'il a déclaré lors de son audition par les services de police le 5 décembre 2024 résider à Corbeil-Essonne dans le département de l'Essonne, à l'adresse mentionnée sur sa requête

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Coissard, représentant la commune d'Essey-lès-Nancy. Considérant ce qui suit : 1.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE est rejeté.

En premier lieu, par un arrêté n° 91-2024-03-04-00002 du 4 mars 2024 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne le même jour, la préfète de l'Essonne a donné délégation à

D E C I D E : Article 1 : L’arrêté du 13 avril 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a fait obligation à M. A...

En premier lieu, Mme B D, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'éloignement du territoire à la préfecture de l'Essonne, a reçu, par un arrêté de la préfète de l'Essonne n

Il ressort des pièces du dossier que, par courrier du 2 décembre 2024, reçu par la préfecture de l’Essonne le 6 décembre 2024, M.

D E C I D E : Article 1er : La décision du 27 novembre 2023 de la préfète de l'Essonne est annulée. Article 2 : Il est enjoint à la préfète de l'Essonne de délivrer à M.

La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas présenté d'observations en défense avant la clôture de l'instruction.

l'Essonne pour signer toutes décisions relevant des attributions de son bureau.

Vu : - la décision de la commission de médiation de l’Essonne du 10 juillet 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - la décision de la commission de médiation de l'Essonne en date du 24 avril 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - la décision de la commission de médiation de l'Essonne du 3 avril 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Il demande au tribunal d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité.