Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Fontaine, avocate de M.

dans toutes ses dispositions, l'ordonnance rendue le 11 janvier 2010, entre les parties, par le premier président de la cour d'appel de Nîmes ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Déboute la société Fontaine

Y... et X... pour la réalisation d'une fontaine sur la place du marché à Bastia ; 2°) de surseoir à l'exécution dudit jugement ; 3°) d'annuler lesdits marchés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) SFLC a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Fontaine-le-Comte (Vienne) à lui verser la somme de 14 244,44

Il résulte de l’instruction que la mise en cause d’Enedis, de GRDF Grand Est, de la SA Orange, de la commune de Fontaines et du Grand Chalon est une mesure utile.

13 mars 2026, la société par actions simplifiées (SAS) Compagnie France Chimie II, représentée par son gérant, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’enjoindre au maire de la commune de Fontanges

leur demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / que la banque ne faisait pas valoir en cause d'appel que la société aurait bénéficié d'une autorisation tacite de découvert ; qu'en se fondant

enfin grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer à la BNP la somme de 859 699,60 francs, alors que, d'une première part, en se fondant sur l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 14 février

Louis X..., décédé le 12 février 1991, la réintégration à l'actif de la succession de bons de caisse pour un montant de 900 000 francs en se fondant sur les dispositions de l'article 750 ter du Code général

X... a contesté avoir signé l'offre de crédit fondant les poursuites ; Attendu que pour débouter M.

novembre 2014), que la société Stef transport Agen a effectué plusieurs transports à destination de la société Easydis, dont le prix ne lui a pas été payé par la société Sevacrème, expéditeur ; que, se fondant

. ; que, soutenant que celle-ci vivait avec un avocat fortuné, M.

X..., de la société Le Troubadour, venant aux droits de la société La Fontaine, et de la société civile immobilière Les Trois Grâces, en interprétation de l'arrêt n° 852 F-D rendu le 13 juillet 2017 par

LE CANTETE C/ Association ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO, [N] [T] - Expéditions délivrées à Maître Maxime GRAVELLIER Me Camille FONTAN - FE délivrée à Maître Maxime GRAVELLIER Le 08/01/2024

de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Catherine FONTAN-ISSALENE

LES TROIS FONTAINES et autres c/ S.A.S.

respectivement au rez de chaussée et au second étage, il a entrepris des travaux à la suite desquels le rez de chaussée a été notamment divisé en deux appartements ; que la société civile immobilière Fontaine

DUCATEL [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Sylvie FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE S.A.R.L.