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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
615e0dc3c25a97f0381f4f60
4 février 2015
représentée par Me Véronique GARCIA ORDONEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 INTIME Monsieur [Q] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Julien GUEGUEN-CARROLL
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe57
12 novembre 2012
Page 16 : Fort des constats réalisés depuis le 27 octobre 2005, décidons de solliciter une entrevue à Monsieur E...Frédéric en sa qualité de directeur général d'ORANGE CARAÏBES.
Ch. Sociale -Section B
600ff93ce3118170c232d2af
14 janvier 2021
COHEN de la SELEURL CARINE COHEN AVOCAT, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD, Présidente, M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0709DEC002297621
9 juillet 2024
The Court was informed that the applicant Mr Anthony Albanese and Ms Denise Days in respect of Ms Theresa Albanese, Mr John Cassola in respect of the Ms Christine Cassola, and Ms Carol Demajo Albanese
Sociale A salle 2
63a2b0234486ef05df302538
21 octobre 2022
EUROCOURSES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Carine NIORT, avocat au barreau de LIMOGES DÉBATS : à l'audience publique
8ème chambre 2ème section
6631370419f939ca6242dda4
25 avril 2024
/09371 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXUN PARTIES INTERVENANTES Monsieur [K] [O] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [C] [V] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Sandra AUFFRAY de la SELARL CARÈNE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300909
18 octobre 2018
Frédéric L..., 19°/ à Mme Sandrine L..., domiciliés [...], 20°/ à M.
5fca26d7f945164c9f55153f
3 décembre 2020
Frédéric BLANC, Conseiller, M.
3e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b342c
25 janvier 2018
25 JANVIER 2018 N° 2018/0024 Rôle N° 16/08468 [V] [I] SARL DECO BAT SUD C/ SARL LMLA Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Frédéric
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00957
28 juin 2017
André T..., 30°/ à Mme Carine U... épouse T..., domiciliés [...] , 31°/ à M.
6312f05eef56904f13d44d73
1 septembre 2022
Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 23 juin 2022, Blandine FRESSARD, Présidente chargée du rapport, assistée de Mme Carole
Chambre Civile
6799c761d0369362bfa17a2c
28 janvier 2025
ICADE PROMOTION prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Frédéric DALIBARD de la SELARL WALTER & GARANCE
5fd968884ac484543a6ae0c9
6 février 2020
CLEMENT-CUZIN de la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Blandine FRESSARD, Présidente, Monsieur Frédéric
Pôle 5 - Chambre 2
603504a827f65c31c9856ef5
1 juillet 2016
TEAMNET, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Pôle 4 - Chambre 7
60370cd24103c7a77ada58e4
18 juin 2015
LE PETIT LEBON, avocate au barreau de PARIS, toque : B0604 Madame [L] [P] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Carole-Anne LE PETIT LEBON
60372908278603040f1d64fb
28 mai 2015
rendu le 10 mai 2013 par le tribunal de grande instance de MELUN - RG n° 12/00075 APPELANTS Monsieur [R] [O] [Adresse 1] [Adresse 4] 75007 PARIS Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Carole-Anne
Pôle 2 - Chambre 5
6162a31e36ab09eb9a2fd79f
21 mai 2013
APPELANTE - SA SOGECAP Agissant poursuites et diligences en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 11
6163b5341669d540ac7bab42
3 septembre 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.
6253c973bd3db21cbdd885bd
28 septembre 2006
captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, les paroles prononcées à titre privé ou confidentiel.En l'espèce, le consentement de l'interlocuteur, qui serait Monsieur Frédéric
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
Lieu dit ... 97217 ANSES D'ARLETS Monsieur Gérard Y... ... 97217 ANSES D'ARLETS Mademoiselle Carine Amande X... ...-... 97200 FORT-DE-FRANCE Mademoiselle Julienne Amélie Z... ..
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