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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401455_20240522
22 mai 2024
E en France, le parcours de sa demande d'asile et mentionne les éléments principaux de sa situation personnelle et familiale. Par conséquent, la décision attaquée est suffisamment motivée. 5.
4ème Chambre
DTA_2404931_20250227
27 février 2025
S'il se prévaut de la présence en France de deux demi-sœurs de nationalité française et d'un demi-frère résidant régulièrement en France, il ne résulte pas des pièces du dossier qu'il serait isolé dans
1ère chambre
DTA_2501089_20250626
26 juin 2025
C, célibataire sans charge de famille, soutient qu'il dispose de ses attaches familiales en France où résident ses parents et ses frères et sœurs.
10ème Chambre
DTA_2413678_20250917
17 septembre 2025
Par ailleurs, si la requérante peut se prévaloir d'un excellent parcours scolaire depuis son arrivée en France où elle a été inscrite au titre des années scolaires 2021-2022 et 2022- 2023 dans la section
CH 1 JU
DTA_2300217_20230316
16 mars 2023
F E et Mme G E, ainsi que de ses deux frère et sœur, M.
Juge des référés
ORCA_25MA02610_20260216
16 février 2026
Il retrace notamment le parcours de Mme A... en France, rappelle sa situation privée et familiale, et relève qu’elle a fait l’objet d’une précédente mesure d’éloignement le 22 novembre 2022 qu’elle n’a
ORCA_25NC00329_20250425
25 avril 2025
En premier lieu, il ressort des termes de l'arrêté du 11 juillet 2024 que la préfète de l'Aube, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de Mme B, a examiné sa demande d'admission au séjour
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01969_20230223
23 février 2023
pu travailler lorsqu'il disposait d'une autorisation de travail et est titulaire d'une promesse d'embauche pour un contrat à durée indéterminée, que compte tenu du risque de violence au Kosovo, du parcours
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02430_20240528
28 mai 2024
organisations et développement durable " était dû à des événements survenus durant cette année et qui ont considérablement affecté le bon déroulement de ses études, en l'occurrence, le décès de son frère
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00764_20231025
25 octobre 2023
L'autorité préfectorale indique le parcours de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01337_20231110
10 novembre 2023
Mme A, ressortissante russe, est entrée irrégulièrement sur le territoire français selon ses déclarations le 12 août 2017 accompagnée de ses parents et de ses frère et soeur.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21890_20230523
23 mai 2023
B, âgé de vingt-cinq ans à la date de l'arrêté attaqué, se prévaut du sérieux de son parcours et du soutien de la direction de son université, de bulletins de salaire, d'un contrat de travail à temps partiel
ORCA_24PA04559_20250731
31 juillet 2025
le 1er mars 2024 ne sauraient suffire à constituer des garanties sérieuses de distanciation, de non-réitération et de réinsertion, alors que l'intéressé s'est inscrit sur une longue période dans un parcours
ORCA_25VE03332_20260414
14 avril 2026
A... et de ses frères ainsi que le décès de son père. Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement serait insuffisamment motivé doit être écarté.
Chambre Sociale
65b36d1e8c0355000835f73f
23 janvier 2024
la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Frédérique
2ème Chambre
DTA_2304012_20240213
13 février 2024
A cet égard, le caractère réel et sérieux de ces études est subordonné à une progression régulière de l'étudiant et à la cohérence de son parcours. 6.
5ème Chambre
DTA_2307106_20240715
15 juillet 2024
Au titre des années 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, Mme B a suivi un parcours " Langues et cultures françaises " dont elle a validé successivement les niveaux A1, A2/B1 et B2.
2 ème Chambre
DTA_2501756_20251003
3 octobre 2025
Elle mentionne que Mme A... bénéficie d’une ancienneté de séjour, que ses parents sont en situation irrégulière, que son frère est titulaire d’un titre de séjour.
2ème chambre
DTA_2502214_20251217
17 décembre 2025
titre de l’examen exigé par l’article 14 de la loi du 26 janvier 2024, s’il pouvait prétendre à un titre de séjour sur un autre fondement, et, d’autre part, d’avoir pris en compte l’intérêt du jeune frère
- Asile - 15 jours
DTA_2300047_20230116
16 janvier 2023
D n'établit pas, par les pièces qu'il produit, qu'il serait dépendant de l'assistance de son frère qui réside légalement sur le territoire français.
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