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3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401455_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

E en France, le parcours de sa demande d'asile et mentionne les éléments principaux de sa situation personnelle et familiale. Par conséquent, la décision attaquée est suffisamment motivée. 5.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404931_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

S'il se prévaut de la présence en France de deux demi-sœurs de nationalité française et d'un demi-frère résidant régulièrement en France, il ne résulte pas des pièces du dossier qu'il serait isolé dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501089_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C, célibataire sans charge de famille, soutient qu'il dispose de ses attaches familiales en France où résident ses parents et ses frères et sœurs.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2413678_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par ailleurs, si la requérante peut se prévaloir d'un excellent parcours scolaire depuis son arrivée en France où elle a été inscrite au titre des années scolaires 2021-2022 et 2022- 2023 dans la section

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2300217_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

F E et Mme G E, ainsi que de ses deux frère et sœur, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02610_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

16 février 2026

Il retrace notamment le parcours de Mme A... en France, rappelle sa situation privée et familiale, et relève qu’elle a fait l’objet d’une précédente mesure d’éloignement le 22 novembre 2022 qu’elle n’a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00329_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

En premier lieu, il ressort des termes de l'arrêté du 11 juillet 2024 que la préfète de l'Aube, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de Mme B, a examiné sa demande d'admission au séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01969_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

pu travailler lorsqu'il disposait d'une autorisation de travail et est titulaire d'une promesse d'embauche pour un contrat à durée indéterminée, que compte tenu du risque de violence au Kosovo, du parcours

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02430_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

organisations et développement durable " était dû à des événements survenus durant cette année et qui ont considérablement affecté le bon déroulement de ses études, en l'occurrence, le décès de son frère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00764_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

L'autorité préfectorale indique le parcours de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01337_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Mme A, ressortissante russe, est entrée irrégulièrement sur le territoire français selon ses déclarations le 12 août 2017 accompagnée de ses parents et de ses frère et soeur.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21890_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

B, âgé de vingt-cinq ans à la date de l'arrêté attaqué, se prévaut du sérieux de son parcours et du soutien de la direction de son université, de bulletins de salaire, d'un contrat de travail à temps partiel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04559_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

le 1er mars 2024 ne sauraient suffire à constituer des garanties sérieuses de distanciation, de non-réitération et de réinsertion, alors que l'intéressé s'est inscrit sur une longue période dans un parcours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03332_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

A... et de ses frères ainsi que le décès de son père. Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement serait insuffisamment motivé doit être écarté.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d1e8c0355000835f73f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Frédérique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304012_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A cet égard, le caractère réel et sérieux de ces études est subordonné à une progression régulière de l'étudiant et à la cohérence de son parcours. 6.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307106_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Au titre des années 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, Mme B a suivi un parcours " Langues et cultures françaises " dont elle a validé successivement les niveaux A1, A2/B1 et B2.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2501756_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle mentionne que Mme A... bénéficie d’une ancienneté de séjour, que ses parents sont en situation irrégulière, que son frère est titulaire d’un titre de séjour.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502214_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

titre de l’examen exigé par l’article 14 de la loi du 26 janvier 2024, s’il pouvait prétendre à un titre de séjour sur un autre fondement, et, d’autre part, d’avoir pris en compte l’intérêt du jeune frère

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300047_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

D n'établit pas, par les pièces qu'il produit, qu'il serait dépendant de l'assistance de son frère qui réside légalement sur le territoire français.

Source officielle

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