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Il ressort de la consultation du site internet de la préfecture de la Gironde, librement accessible, que la préfète de la Gironde a, par un arrêté du 16 septembre 2021, régulièrement publié au recueil

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2106357_20231207

Administratif

7 décembre 2023

En juin 2021, un contrôle a été initié par les services de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506428_20251212

Administratif

12 décembre 2025

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance du préfet de la Gironde.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506694_20260105

Administratif

5 janvier 2026

Le préfet de la Gironde, par son mémoire enregistré le 24 décembre 2025, déclare se désister de l’instance.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206741_20230220

Administratif

20 février 2023

Par un mémoire enregistré le 17 février 2023, le préfet de la Gironde déclare se désister de la présente instance.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205350_20230220

Administratif

20 février 2023

Par un mémoire enregistré le 17 février 2023, le préfet de la Gironde déclare se désister de la présente instance.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205923_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2022, la préfète de la Gironde déclare se désister de la présente instance.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306647_20240205

Administratif

5 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2024, le préfet de la Gironde déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400831_20240327

Administratif

27 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2024, le préfet de la Gironde déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202557_20221010

Administratif

10 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2022, la préfète de la Gironde déclare se désister de la présente instance.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407040_20250210

Administratif

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 18 novembre 2024, le préfet de la Gironde demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Lacanau a

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4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374698

Admin. suprême

22 juin 2007

du 2 septembre 2004 décidant sa reconduite à la frontière et enjoignant au préfet de la Gironde de se prononcer sur la situation administrative de M.

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8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625400

Admin. suprême

11 janvier 1988

Vu la requête enregistrée le 29 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de NOAILLAC (Gironde), représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501612_20250403

Administratif

3 avril 2025

Il soutient qu'en dépit de nombreuses démarches, la préfecture de la Gironde n'a pas procédé à la restitution de son passeport.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603566_20260505

Administratif

5 mai 2026

Une pièce, enregistrée le 5 mai 2026, a été produite par le préfet de la Gironde et n’a pas été communiquée.

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4ème chambre

DTA_2301604_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Par un jugement du 25 mai 2022, le tribunal a annulé la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement rejeté la demande de titre de séjour de Mme B et a enjoint à la préfète de la Gironde

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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008233508

Admin. suprême

8 juillet 2005

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande au président de la section du contentieux

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soc

61372190cd580146773f4d13

Cassation

10 octobre 1991

maladie de la Gironde, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), place de l'Europe, cité du Grand Parc, 2°/ de M.

Source officielle

soc

61372125cd580146773f15a9

Cassation

5 janvier 1990

des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de la Gironde (URSSAF), dont le siège est à Bordeaux (Gironde), quartier du Lac, 3°) la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301389_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Mme A B a présenté, auprès du fonds de solidarité logement (FSL) du département de la Gironde, une demande d'aide financière lui permettant d'accéder à un logement.

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