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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b60e56cdc6046d47b553fc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Monsieur TABARDEL Thierry, Faisant fonction de Président d'audience Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Greffier Associé Signé électroniquement par M.

Source officielle
TJ

JLD

68642a930bb2f8a66ca60f60

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER, en date du 25 juin 2025, reçue au greffe le 25 juin 2025, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202144_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Guillaume Régnier sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603657_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213080_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

M, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212983_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A J E d'autre part, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214053_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Mohammad Akbar, Mohammad Shadab, Sadaf et Mohammad Shahab B et Mme A B, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207547_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207702_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et une pièce enregistrés les 15, 29 et 30 juin 2022, Mme C, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207811_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 et 29 juin 2022, Mme D I, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs E A, C A et F A, représentée par Me Guilbaud

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02701_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Viéville, rapporteur ; - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00094_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Bréchot, - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Guilbaud, représentant Mme D et M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316153_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ravaut, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A et Mme B.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

ésistement partiel d'appel de S.A.S. KALIANA, appelantec/S.E

66bd9a031329d1cb8b24adfa

Appel

14 août 2024

14 août 2024

PIERRE-GUILHEM METAYER ET GUILLAUME MERMOZ Intimés Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 3-2

ésistement partiel d'appel de S.C.I. MCQUEEN, appelantec/S.E

66bd9a031329d1cb8b24adfc

Appel

14 août 2024

14 août 2024

PIERRE-GUILHEM METAYER ET GUILLAUME MERMOZ Intimés Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d952c432ce7d11a6cb3b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[M] [F] Mme [U] [F] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Guillaume FOURRIER - #E2096 représenté par Me Guillaume FOURRIER - #E2096 représentée par Me Guillaume FOURRIER - #E2096 DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ed4

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

AFFAIRE Maître Jean-Patrick GUIBOUT, ès-quaIités, C/ X... Salih, CGEA DE RENNES. Jugement du Conseil de Prudiiommes de LAVAL en date du 28 Octobre 1999.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60375ad6cc62f838777dad03

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

[F] de toutes demandes plus amples ou contraires - Condamne la SAS Guigard et Associés à payer à M.

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

6a0f7f8fcdc6046d477f30db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SOCIETE DE CONSTRUCTION [B] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Guillaume HANRIAT, avocat au barreau de STRASBOURG, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier LICHY, Vice-Président Léa GUGLIELMI, Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ada

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Guillaume Y...

Source officielle

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