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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501125_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 mars 2025 par laquelle le directeur de centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes a prononcé
Source officielleciv1
6137242ccd58014677413372
27 janvier 2004
27 janvier 2004
A..., gynécologue-obstétricien ; que l'enfant, prénommé Harris, a été pris en charge par Mme B..., pédiatre, qui, le lendemain, à la suite de convulsions, l'a fait transférer dans un service de néonatologie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210604_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317071_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme C D F agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants mineurs B, A et G D H E, représentée par Me Harir
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400119_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601561_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représentée par Me Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : à titre principal, d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510382_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Myriam Soster Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510968_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Soster Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408607_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C... épouse B..., représentés par Me Harir, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielle3ème Chambre civile
62c7c9accb8dca058e3e7991
7 juillet 2022
7 juillet 2022
coût de l'assurance habitation du haras, - créance de M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fca8d38c907c47fa8d88653
10 septembre 2020
10 septembre 2020
- beaucoup d'anciens salariés sont en conflit avec la SCEA LES HARAS DU MAS DE MEYRIE.
Source officielle3e Chambre B
6032e6aaebff3d5abd1f89c0
9 novembre 2017
9 novembre 2017
] [Z] épouse [K] [OO] [XX] [Y] [QQ] [T] épouse [Y] [FF] [UU] [NN] [PP] épouse [UU] [SS] [BB] [JJ] [DD] épouse [BB] [B] [ZZ] [VV] [TT] [U], [PP], [B] [H] [W], [N], [Y] [J] SCI BELVEDERE DU HARAS
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007839038
25 novembre 1994
25 novembre 1994
Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 4 juillet 1990 du tribunal administratif de Paris en ce qu'il a rejeté sa requête ; 2°) annule pour excès de pouvoir la décision du chef du service des haras
Source officielleChambre des Rétentions
678750b2892c83ef59be59f1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[C] [Z] en date du 12 janvier 2025, notifié à l'intéressé le 12 janvier 2025 à 14h47 ; Après avoir entendu : - Me Nicolas SUAREZ PEDROZA , en sa plaidoirie ; - Me Karima HAJJI, en sa plaidoirie
Source officielle4ème chambre
DTA_2402108_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il informe le tribunal que par décision du 21 août 2025, la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et autres personnes rapatriées d’Algérie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301196_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
accordé couvrant les trois domaines prévus par le décret est très insuffisant dès lors que les devis joints à sa demande étaient d'un montant trois à quatre fois supérieurs ; - d'autres enfants de harkis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406974_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
enregistrée le 15 juillet 2024, Mme B A sollicite du tribunal, la " prise en charge de [son] dossier " en invoquant une erreur de dates concernant la présence de sa famille dans les différents " camps de harkis
Source officiellecomm
61372494cd58014677416ab0
6 décembre 2005
6 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Cabinet Harle et Phelip ; Sur le moyen unique
Source officiellesoc
61372134cd580146773f1d9e
9 mai 1990
9 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Haras de X..., représenté par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301562_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A B demande au tribunal de réévaluer le montant de l'aide financière à destination des enfants d'anciens harkis qui lui a été attribuée par une décision du 29 novembre 2022 de l'Office national des anciens
Source officiellePage 62 sur 421