Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, M.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision en date du 3 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet de police a été mis en demeure de produire un mémoire en défense le 16 juin 2025. La clôture de l’instruction a été fixée au 6 août 2025 par une ordonnance du 21 juillet 2025.

PROST Thierry Président d'audience, M.

S'il ressort effectivement des pièces du dossier que la décision de la CNDA en date du 4 juin 2024 n'avait pas encore été notifiée à la requérante à la date de l'arrêté attaqué et que, par conséquent,

Par un jugement du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Grenoble a annulé les décisions du 26 juin 2019 et du 10 septembre 2019.

Par un jugement du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Grenoble a annulé les décisions du 26 juin 2019 et du 10 septembre 2019.

Prost, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 24 juin 2021, M. [U] [N] demande à la cour de : - dire et juger l'appel de M.

Prosper HAYOUN La Minute est signée électroniquement par M. Richard AVRANE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Prosper HAYOUN La Minute est signée électroniquement par M. Pascal BROUARD, Président et par M.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice, la société Prosys

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 septembre 2019 et 4 juin 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 septembre 2019 et 4 juin 2020, M.

Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Descombes, président, M. Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller.

A a déposé le 15 juin 2023 une nouvelle demande de titre de séjour.

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Juin 2026.

Par une ordonnance en date du 24 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 juin 2022.