Martin-Genier, - les observations de Me Kalifa, représentant M.

Chariklia KALFA 1948 Greek Drama 10. Eleni VLACHOPOULOU-MALATHRA 1950 Greek Thessaloniki 11. Niki ANASTASIOU 1954 Greek Larissa 12. Paraskevi KASORI 1961 Greek Xylokastro 13.

Au début des années 2010, il a commencé à faire remonter, à son insu, des informations au gouvernement Kabila sur les activités de l'UDPS par l'intermédiaire d'un ami, qui était en réalité un agent de

Un journal local, Kalina Krasnaya , publia ensuite un article sur l’affaire.

  Moldova [GC], 14277/04, 12   février 2008, Note d’information 105   ; Wojtas-Kaleta c.

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sophie SELOSSE, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Kadija

________________ N° de MINUTE N° RG 25/00845 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T657 le 06 Avril 2025 Nous, Marie DELOMMEZ, Juge désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Kadija

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Kadima Kalondo La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Kadima Kalondo La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Kadima Kalondo La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Kadima Kalondo La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Kadima Kalondo La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

d'origine l'exposerait à des traitements contraires à ces stipulations, en raison de son refus de participer en 2020 à l'enlèvement et à l'assassinat du pasteur B A, opposant politique au président Joseph Kabila

A B, représenté par la SELARL Kaelia Avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au

A B, représenté par la Selarl Kaelia Avocats (Me Bachir), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit

  Kaleta c. Pologne (n o 11375/02) Le requérant, Anton Kaleta, est un ressortissant allemand né en 1948 et résidant à Taufkirchen (Allemagne). Il est le père de M., née en 1989.

KFT 2009 VÁMOS MÉRNÖKI ÉS MARKETING KFT 1992 V-LINE KERESKEDELMI ÉS SZOLGÁLTATÓ KFT 2005       Incze Gergely Budapest 06/10/2025 31/10/2025 200     737/25 18/12/2024 Lászlóné KALINA

Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : CAVALLARO Brigitte MARTOS Francis L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Monsieur [Y] [N], né le 21 Juillet 1985 à [Localité 6] (TUNISIE) ([Localité 6]), actuellement écroué au Centre pénitentiaire de [2] et hospitalisé à l'UHSA [Localité 3] représenté par Maître Kalina