Fait à [Localité 11] le 22 Décembre 2023 Katia SEGLA Gyslain DI CARO-DEBIZET Greffière Magistrat

: Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par L'Immobilière Napoléon, syndic, pris en la personne de son représentant légal sis [Adresse 2] représenté par Me Katja

Matias de Sainte Lorette La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Lionel Ferreira La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/09905 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32SA N° de Minute : 26/00338 SOCIETE DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Katia

Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Katia Weidenfeld, présidente, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Marjorie Hardy, conseillère.

Vincent Mazauric La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne à la ministre de la transition énergétique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Vincent Mazauric La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou

La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi La rapporteure : Signé : Mme Cécile Nissen La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de

Olivier Pau La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Olivier Pau La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Olivier Pau La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Vincent Mazauric La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne à la ministre de la transition énergétique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Vincent Mazauric La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne notifiée à la ministre chargée de la transition énergétique en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

représentant légal en exercice domicilié au siège représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Jacques DUHAMEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Katia

COUR : L'affaire a été débattue le 12 janvier 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de chambre, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Madame Katia

Trois enfants sont issus de leur union : Raphaël, née le 15 février 2003, Katia, née le 10 septembre 1999, Nina, née le 22 novembre 1996.

demeurant ..., 10°/ de Mme Béatrice F..., demeurant ..., 11°/ de Mme Annette H..., demeurant ..., 12°/ de Mme Martine J..., demeurant ..., 13°/ de Mme Agnès Q..., demeurant ..., 14°/ de Mme Katia