Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL00316_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B, représenté par Me Léonard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311903_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
au titre des frais engagés pour l'instance et non compris dans les dépens, par application de l'article L 761-1 du Code de justice administrative, lesquels seront distraits au profit de Maître Anne Léonard
Source officielleChambre 2 A
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13 avril 2023
13 avril 2023
MINUTE N° 202/2023 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Céline RICHARD - Me Eulalie LEPINAY - Me Stéphanie ROTH Le 13 avril
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0729JUD007756201
29 juillet 2004
29 juillet 2004
77562/01) arrêt STRASBOURG 29 juillet 2004 DÉFINITIF 29/10/2004 En l’affaire San Leonard
Source officielleCour d'Appel
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26 septembre 2006
26 septembre 2006
rémunérations considérables à partir de 1999 ainsi qu'en 2000 et 2001 bien qu'il ait été embauché dès le mois de mai 2000 en tant que Directeur du développement international au sein de la société LEONARD
Source officielle2ème chambre
DTA_2009967_20230217
17 février 2023
17 février 2023
demande identique ; - elle a respecté les règles de confinement ; - sa réclamation contestant le rejet de sa demande n'a pas fait l'objet d'une réponse sous 5 jours ; - la dette fiscale de la SCI Léonard
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0629DEC002345694
29 juin 1994
29 juin 1994
Application No. 23456/94 by Leonard
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114708
25 octobre 2012
25 octobre 2012
border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } TROISIÈME SECTION Requête n o 25057/11 Dumitru Leonard
Source officielle1ere Chambre
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17 octobre 2023
17 octobre 2023
N° RG 23/00437 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVUD C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Martine LEONARD la
Source officielleChambre de la Proximité
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12 mai 2022
12 mai 2022
-20-164 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 26 Mars 2021 APPELANTS : Monsieur [P] [D] né le 07 Mars 1981 à FECAMP (76400) 66 rue Gabrielle Décultot 76400 SAINT-LEONARD
Source officielle1ère chambre
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Y] [F] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7] (84) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Romain Leonard de la Selarl Léonard Vezian Curat Avocats, postulant, avocat au barreau de Nîmes
Source officielleChambre 3 A
6799c93ed742d0b11d26be07
27 janvier 2025
27 janvier 2025
MINUTE N° 25/58 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Colmar Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle8ème chambre
DTA_2505845_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Léonard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302417_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
AN Q domicilié 1 rue de la Croix Verte à Avilly Saint Léonard (60300) ; * Parcelle cadastrée 60612 AE 34 sise 5 rue du Petit Chaalis, appartenant à M.
Source officielleCour d'Appel
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11 octobre 2007
11 octobre 2007
des oeuvres originales en l'absence de tout apport créatif, dont certains ont été créés et commercialisés par la concluante bien avant sa collaboration avec la SARL Anne Crespelle éditions (articles Léonard
Source officielleCour d'Appel
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11 septembre 2008
11 septembre 2008
MILLE AMIS Parc Léonard de Vinci, avenue des Parcs CP 8009 LISSES 91008 EVRY CEDEX représentée par Me Gaël TYNEVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 799 3o- SA ANIMALIS Avenue des Parcs-Parc
Source officielleCour d'Appel
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6 octobre 2014
6 octobre 2014
de nationalité Française née le 26 Mai 1970 à SAINT LEONARD DE NOBLAT (87400) Profession : Aide à domicile, demeurant ...-87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
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21 novembre 2011
21 novembre 2011
Gérard Léonard X... né le 03 Septembre 1944 à VILLEURBANNE (69100) ... 74410 SAINT-JORIOZ représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour M. René Louis Philippe Y...
Source officielleService des Référés
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2 novembre 2022
2 novembre 2022
GERBAUD, avocat au barreau de VALENCE ET : DEFENDEUR Monsieur [B] [X] né en 1942 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité marocaine [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Martine LEONARD
Source officielleJEUDI
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7 mai 2026
7 mai 2026
comparaissant par Maître Basile DE MARGERIE, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 23 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard
Source officiellePage 62 sur 99