Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

X..., à lacaisse primaire d'assurance maladie de Paris, au conseil national de l'ordre des médecins et au ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et

SELESTAT nesont pas fondées à demander l'annulation du jugement en date du 25 juin 1985 par lequel le tribunal administratif a rejeté leurs demandes ; Article 1er : Les requêtes de Mme Y... et autres et laCAISSE

Annexes FO [Adresse 7] non comparante, ni représentée *** L’affaire a été débattue le 2 Décembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Anne-Cécile LACHAL

LACHAUX M. O. HOUSSAY M. F.

B A représenté par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 7 juillet 2024 par laquelle le centre hospitalier de Millau a refusé la communication de son dossier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison de santé Sainte-Marthe, association Reboul-Lachaux, sise 257, Charles

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

B D, représentés par Me Laclau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 décembre 2022 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la SAS HASA Promotion un permis de construire, valant

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la société Gironde Très Haut Débit, représentée par Me Charlotte de Lagausie conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A une

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, Mme A B, représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 la plaçant en disponibilité

B D et Mme C E, représentés par Me de Lagausie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Lamarque s'est opposé à leur demande de déclaration

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la commune de Roquefort-sur-Garonne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la commune de Boussens rejetant

A B, représenté par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant son recours gracieux contre la décision du 1er juillet 2021 suspendant le versement de l'allocation temporaire

Par un mémoire du 30 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Laclau demande à la cour : - d'enjoindre de nouveau à la commune de statuer sans délai sur les décisions qu'elle doit prendre afin de régler

E... représenté par la SCP Lachat-Mouronvalle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin d’Uriage ne s’est pas opposé à la déclaration

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, Mme B A, représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de placement

HEPPNER Agence du Mans-ZI Nord 21 rue Louis Delage 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN non comparante-représentée par Maître CASTINEIRAS, avocat substituant Maître BATHMANABANE de la SELARL PECH DE LACLAUSE

PARIS de nationalité Française ... 66660 PORT VENDRES représenté par la SCP CAPDEVILA et VEDEL SALLES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me VIAL de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER