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19 111 résultats pour « Laura MAIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2003840_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par arrêté du 9 mars 2009, le maire de Nîmes avait accordé à M. B un permis de construire en vue d'édifier une construction à usage d'habitation sur un terrain situé 14 rue Auguste Bosc.

Source officielle

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CA

3ème Chambre

62c7caa5cb8dca058e3e7cb7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A l'audience du 10 mai 2022, M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67880a66c21c0e53e7907b72

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RIVP a sollicité la rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant la décision du 3 décembre 2024 tenant à ce que la condamnation à une indemnité mensuelle d’occupation début le 13 mai

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6979f565cdc6046d47f85563

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f8683fd7e432441d85c040

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 21 Octobre 2025 à 14h38 Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Madame Laura D'AIMÉ,

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007821430

Admin. suprême

27 janvier 1993

27 janvier 1993

du 7 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 1er avril 1981 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prescrit l'affichage en mairie

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6438f1cba942a604f5e931b3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Entre-temps, par exploits des 30 mars et 24 mai 2018, la SNC 2M Maine Management a fait assigner la SA Record Bank et Me [M] [W] en responsabilité devant le tribunal de grande instance de Grasse.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97ed3cdc6046d47a1bd37

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 02 Mai 2026 à 11H12.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c4ccdc6046d47f26580

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Celle-ci a établi son rapport le 12 mai 2025. En l’absence de conciliation possible, l’affaire a été plaidée à l’audience du 11 février 2026.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668c2e70894f7f4d2e0a9191

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A l’audience du 25 mai 2023, le renvoi de l’affaire à été ordonné à l’audience du 10 novembre 2023 à laquelle l’affaire a été retenue et plaidée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200792_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 septembre 2022 et 26 mai 2023, la commune de Mazamet, représentée par Me Arnaud-Laur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7435cdc6046d47749e3c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00913 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE SECTION 3 ARRÊT DU 28 MAI

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7409cdc6046d47749ad1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 22/00470 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE SECTION 3 ARRÊT DU 28 MAI

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7419cdc6046d47749c37

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/00348 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE SECTION 3 ARRÊT DU 28 MAI

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a740ecdc6046d47749b39

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

2026 APPELANTE : Etablissement Public ANGDM [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a0ff21dcdc6046d47895325

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 26/767 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRQS Décision attaquée : Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de METZ en date du 12 Mars 2021 n°18/00139 RÉPUBLIQUE

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CA

Chambre sociale 4-2

69fc1ce3cdc6046d47e0207a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

STRAT de l'AARPI L & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 60 APPELANTE C/ Madame [E] [O] née le 20 Janvier 1981 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laura

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501216_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2025, Mme A D, représentée par Me Laura Lombardi, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91711

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 44 Arrêt du 24 Mars 2014 Chambre Civile Numéro R.

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CA

2ème Chambre

6864c1f031953a33f9365daf

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/03871 - N° Portalis

Source officielle