de taxe sur la valeur ajoutée portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, d'impôt sur les sociétés au titre des années 2016 et 2017, de cotisations foncières des entreprises au titre

Editions Ciné Revue, une société de droit belge ayant son siège à Bruxelles, ainsi que son éditeur, Marcel Leempoel, un ressortissant belge âgé de 81 ans qui réside à Bruxelles.

PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1131 Appel des causes le 18 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03286 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755NW Nous, Monsieur RUBIO GULLON Manuel

caractérisée car la réalisation des études a déjà été engagée ou est sur le point de l'être concernant l'inventaire de la faune et de la flore, les sondages géologiques sont prévus pour le début de l'année

suffisamment directe ses prérogatives d'enseignant ; que, d'autre part, la circonstance qu'il est co-auteur d'un manuel de droit fiscal général destiné à un public d'étudiants en licence, master ou doctorat

B..., représenté par Me Marcel, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, la SARL le Blé d'Or, représentée Me Marcel Gabay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de constater

ARRET N° S.A.S.U. [5] C/ CARSAT HAUTS DE FRANCE Copies certifiées conformes - S.A.S.U. [5] - CARSAT Hauts-de-France -

D B, représenté par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Copie en sera adressée à la préfète de la Corrèze. Délibéré après l'audience du 6 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.

A à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2013, 2014 et 2015 et lui a réclamé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée pour la période correspondant aux mêmes années

M. et Mme A ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces au titre des années 2013 et 2014, tandis que la SARL Cobis Market, dont M.

janvier 2015 au 31 décembre 2017, des cotisations de taxe d'apprentissage et des rappels de participation à la formation professionnelle continue qui lui sont réclamés au titre des années 2015, 2016 et

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 10/13297 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

objective, en dehors de toute intention probatoire dans le présent procès, et de manière certaine à la date du 10 janvier 2007, et par la copie de l'ordonnance établie elle aussi le 10 janvier 2007 ;

engagements réciproques des co-contractants.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2018 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2019 (n° / 2019 , 6 pages) Numéro

personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) Assistés de Me Anne-Cécile

Alain XW..., Mme Anne-Christine XW..., son épouse, demeurant ensemble ... à Nogent-Sur-Marne (Val-de-Marne), 16°) M. Jean-Michel XX..., Mme Monique XL..., épouse XO...