FARLEDIS Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Julie ARTERO, avocat au barreau de TOULON Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON

JANVIER 2025 N° 2025/ 026 Rôle N° RG 24/03303 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXH2 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [N] [Z] [B] [I] Copie

JANVIER 2025 N° 2025/ 025 Rôle N° RG 24/03302 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXHZ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [K] [O] [W] [N] Copie

24 JANVIER 2025 N° 2025/ 024 Rôle N° RG 24/03301 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXHY Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [X] [S] [O] [M] Copie

JANVIER 2025 N° 2025/ 023 Rôle N° RG 24/03300 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXHW Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [Z] [F] [E] [K] Copie

24 JANVIER 2025 N° 2025/ 022 Rôle N° RG 24/03298 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXHU Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [G] [C] [I] [U] Copie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00368 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme A E, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : - 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[M] [O] un navire de plaisance alors dénommé Mahi-Mahi, navire d'occasion construit en 1986 et ayant fait l'objet d'un acte de francisation au mois d'octobre 1996, moyennant le prix principal de 150 000

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03839 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYIB

VAR GESTION Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON Décision

B C, représenté par Me Maati, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née le 22 mars 2025 par laquelle le directeur du Centre hospitalier national d'ophtalmologie

enjoint au préfet du Nord de délivrer à Mme D un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " et a mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros à Me Maachi

[Y] [I] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître MATHIE Cyprien, avocat du barreau de PARIS Grosse délivrée à : Copie certifiée conforme à : Le, FAITS ET PROCÉDURE Madame

: - Mme Carole PAUTREL, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre - Mme Anne FABERT, Conseillère - Monsieur Amarale JANEIRO,Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS

( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maitre ALZEARI Matthias