opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies, dans le cadre du règlement des successions de ses parents, Monsieur et Madame X, des déclarations de dons manuels

#Manuel Simões Dos Santos contra Oficina de Propiedad Intelectual de la Unión Europea.#Asunto F-27/08.

#Manuel Francisco Caballero Montoya împotriva Comisiei Comunităților Europene.#Cauza T-573/93 (129).

. # Marcel Grumbach κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Άρνηση χορηγήσεως επιδόματος διαφοράς αποδοχών. # Υπόθεση 54/86.

2015)149 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Sept affaires contre Portugal   Requête n o Affaire Date de la décision 19781/13 Rosa Maria ANTUNES CASTRO ET Fernando Manuel

Manuel T..., demeurant ..., 8 / de M. Guy XS..., demeurant ..., 9 / de M. Alain XR..., demeurant ..., 10 / de M. Frantz XQ..., demeurant ..., 11 / de M.

d'un précédent dépôt et enregistrée sous le n° 1 590 761 pour désigner divers produits en classes 3, 8 et 21, dont les rasoirs électriques et des dispositifs de coupe manoeuvrés électriquement ou manuellement

X..., titulaire d'un compte de titres ouvert chez la société BNP Paribas, (la banque) a reçu de ses parents un don manuel de 826 actions France télécom estimées à 532 066 francs (81 112,93 euros) au 1er

Ingrid BERREBI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1087 - N° du dossier E000GYO7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, présidente, Assistée de Saveria MAUREL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/00196 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EJ4U N ° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL le JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE CARENCE D’ENCHÈRE

SCI [Adresse 2], RCS de Paris sous le n°391843380 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 73 , 2 pages) Nous, Laurent NAJEM, conseiller délégué, Assisté de Saveria MAUREL, greffière, *** Par déclaration

X... a formé un appel-nullité principal de ce jugement et les sociétés Banque Martin Maurel, Banque populaire Loire et Lyonnais et Crésus un appel-nullité incident ; Attendu que M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 16 avril 1997, la société anonyme Banque Martin Maurel

terme du second des deux examens des 6 et 27 août 2001, expressément qualifiés de visites de reprise par le médecin du travail, le salarié a été déclaré : "Inapte à son poste ; pas de manutention manuelle

à partir duquel, chargé de surveiller les conditions d'embarquement des usagers, il aurait pu, après avoir constaté l'incident dont étaient victimes Romain X... et son père, actionner la commande manuelle

. ; Attendu que, pour le relaxer du délit de blessures involontaires, les juges du second degré relèvent que la victime et son frère Marcel, chargés avec d'autres de la traque du gibier et qui avaient

Marcel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mai 1996, où étaient

les opposant : 1°/ à la société Compagnie de participations commerciales industrielles et financières - Pacifico, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Etablissements Maurel