Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS APPELANTE Madame [C] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe

mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie

société anonyme, dont le siège est [...] , contre cinquante arrêts rendus le 28 juin 2017 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre B, chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Nathalie

Instance de PARIS-RG no 09/ 10881 APPELANTE : SCI POINTE DE L'ESQUILLON II, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ... 06590 THEOULE SUR MER Représentée par : Me Nathalie

Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Yvan VIAL, avocat au barreau de GRASSE substituant Me Christophe

toque : P0497 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3] représenté par son syndic, la SARL KGS PRESTIGE C/O Société KGS PRESTIGE [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Christophe

sa qualité de mandataire liquidateur de l'EURL AZ BAT Demanderesse comparante à l'audience en la personne de Me [N] [R], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A, représentée par Maître Christophe

[L], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société JAAFA Demanderesse comparante à l'audience par Maître [C] [H], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A représentée par Maître Christophe

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES (SA) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT - Maître Christophe

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 05 Octobre 2023 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie

intimée à titre incident : La SAS AKKA I & S prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : 892, Rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Christophe

° RG 21/00163) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [H] [I] né le 06 Novembre 1969 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté et concluant par Me Christophe

2], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 349 291 419, Défenderesse comparante par Me Solen REMY-GANDON, Avocate au Barreau de Troyes, plaidante, et par Me Nathalie

Maître [Z] [S], en sa qualité de liquidateur de la société OLIGIENE Demanderesse comparante à l'audience par Me [R] [N], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A représentée par Maître Christophe

conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BALLORIN-BAUDRY - 9la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17 ORDONNANCE DU : 09 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie

[S] [P] né le 18 décembre 2002 à [Localité 3] de nationalité guinéenne actuellement retenu au CRA de [4] non comparant, régulièrement convoqué, représenté par Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau

JIMENEZ TRANSPORTS ET LOCATIONS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Christophe EYCHENNE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : [Z] [N] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté

ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/07/2025 N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2IS N° MINUTE : 25/00142 DEMANDEURS : Monsieur [N] [B] et Madame [Z] [V] [Adresse 3] représentés par Me Christophe

JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/07/2025 N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2LQ N° MINUTE : 25/00143 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [K] [Adresse 4] représenté par Me Christophe