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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
énommée du chef de mutilation volontaire etc/Denis Y
61372613cd58014677422c9a
18 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613725c5cd58014677420639
2 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
613725c5cd5801467742063a
E, en date du 8 novembre 2000, qui, dans l'information suiviec/Corinne X
613725dacd5801467742102c
27 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372589cd5801467741e985
6 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
613725b0cd5801467741fca1
17 septembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
613725b3cd5801467741fe1a
5 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
613725b7cd58014677420014
21 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
613725bccd5801467742020e
1 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613725becd5801467742035e
10 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
613725c0cd580146774203ef
19 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
soc
61372335cd58014677406d03
31 mars 1999
manifestement excessif, eu égard à la durée d'emploi du salarié dans l'entreprise, à sa situation personnelle et au fait qu'il serait plus de 20 fois supérieur à l'indemnité conventionnelle allouée en pareil
61372335cd58014677406d4c
20 janvier 1999
la commission d'interprétation du 19 mars 1990 de l'article 31 de la convention collective Syntec ; que, dès lors, en considérant que la date du 31 mai indiquée par la convention collective Syntec paraît
comm
6137230dcd58014677404c7e
20 janvier 1998
des palettes, la cour d'appel a violé l'article 9 de la CMR ; alors, en outre, que le transporteur n'est tenu, aux termes de la CMR, que d'émettre des réserves si le chargement de la marchandise lui parait
6137231acd580146774056f9
7 avril 1998
légalement sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil l'arrêt qui, pour les nuits où Mme Z... effectuait des heures de garde, retient comme heures de travail toutes les heures que celle-ci passait
6137231dcd580146774059a4
27 mai 1998
X... embauchait et licenciait librement le personnel du golf dont il fixait librement les rémunérations, qu'il passait seul toutes les commandes de matériel et marchandises auprès des fournisseurs sans
civ3
6137237fcd5801467740a8cf
31 mai 2000
travaux n'était intervenue, les premiers juges en avaient logiquement déduit que la SCI était contractuellement tenue de réparer les dommages, quand le tribunal de grande instance n'avait pu faire une pareille
civ2
61372372cd58014677409e3f
24 février 2000
préciser les éléments au vu desquels ils se sont déterminés ; qu'en cantonnant à une durée de 5 ans la prestation compensatoire allouée à l'épouse, sans indiquer sur quels éléments elle aurait fondé pareille
613723accd5801467740cc57
15 février 2001
; 2 / qu'il était également avancé que l'inscription d'une hypothèque judiciaire faite brutalement et sans nécessité sans avoir tenté un accord préalable avec le débiteur qui, comme en l'espèce, payait
6137264ecd580146774248bd
28 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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