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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6163abe4379f4722fa1c51d2
29 octobre 2009
29 octobre 2009
la condamner à lui payer la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - la condamner en tous les dépens de première instance d'expertises et d'appel lesquels pourront
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007659940
22 février 1978
22 février 1978
ETRE PLACES EN POSITION DE DETACHEMENT ET QUI, D'AUTRE PART, NE PREVOIENT AUCUNE LIMITATION AU NOMBRE DES AGENTS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS QUI POURRONT ETRE DETACHES DANS LE CORPS NOUVELLEMENT CREE
Source officielle18° chambre 3ème section
677ecff0b01eea4cf01a4427
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra
Source officielleChambre Civile
64ae4b04a1775905dba3bc36
10 juillet 2023
10 juillet 2023
II- Sur la distraction des dépens Le dispositif du jugement comporte le paragraphe suivant': «'DIT que Maître Estelle Garnier, Maître Nelly Allier, la SCP Renard-Pierné pourront recouvrer directement
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa86b5cdc6046d47b1780c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
161,52 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa94a6cdc6046d47b2c71b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
582,89 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaa97dcdc6046d47b5eb14
14 octobre 2025
14 octobre 2025
85,31 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront
Source officielle18° chambre 2ème section
662a9fdbc8a1343b8cd62631
25 avril 2024
25 avril 2024
Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra
Source officielle18° chambre 1ère section
6621650bc8ec436236deb38f
18 avril 2024
18 avril 2024
Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra
Source officielleChambre civile 1-1
67ecc5c8955548e0aba48f54
1 avril 2025
1 avril 2025
Dire que les dépens d'appel pourront être recouvrés directement par la S.E.LA.R.L.
Source officielle2ème chambre 2ème section
660ef063fbb79e8fd3d32e70
2 avril 2024
2 avril 2024
Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra
Source officielle18° chambre 2ème section
65b2b581fd6229a4e58a5aa4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra
Source officielle18° chambre 2ème section
65b4070a753f879640d60928
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3da05c432ce7d11a703be
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra
Source officielleChambre 1/Section 2
661824bb4e82250580d1f960
8 avril 2024
8 avril 2024
Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il pourra
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309438_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
J et Mme D, qui insiste sur l'urgence dès lors que les visas iraniens des requérants expirent le 8 août prochain, qu'ils ne pourront être renouvelés et qu'ils encourent alors un risque important d'être
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00185_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
lesquels le préfet du Nord a refusé de leur délivrer des titres de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a désigné le pays à destination duquel ils pourront
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00848_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
préfet de la Moselle leur a retiré leurs attestations de demande d'asile, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306903_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
échéant, de l'intervention des autorités publiques et des forces de l'ordre, et contribue ainsi notamment à garantir, dans une société démocratique, que les autorités et agents de la force publique pourront
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007686626
27 février 1981
27 février 1981
LOI N° 69-1239 DU 31 DECEMBRE 1969 : "PENDANT UNE PERIODE DE 2 ANS ET SIX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PROMULGATION DE LA PRESENTE LOI, LES PLANS D'URBANISME EN COURS DE PREPARATION A LADITE DATE POURRONT
Source officiellePage 62 sur 2816