Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé.

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2023. Le président-rapporteur, T.

créances de son débiteur portant sur une somme d'argent ; qu'il est constant en l'espèce qu'après avoir fait pratiquer une première saisie-attribution le 5 octobre 2000 entre les mains de la Société RICOL

née le [...] à Ripon (Angleterre) de nationalité Anglaise, demeurant Le Village 26340 VERCHENY Représentée par Me Aurélia X..., avocat au barreau de GRENOBLE, (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Degommier, président, Mme Martel, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022.

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le président-rapporteur, T.

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, H.

Pronost et au préfet de la Loire-Atlantique Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mlle Wunderlich, présidente, Mme Le Lay, première conseillère Mme Sainquain-Rigollé

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2023. Le président-rapporteur, T.

Giraud président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. Le président-rapporteur, T.

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, H.

Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mlle Wunderlich, présidente, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère.

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 avril 2023. La rapporteure, Y.

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mlle Wunderlich, présidente, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère.

En ce qui concerne la rigole d'Hilvern, ce cours d'eau artificiel fait l'objet d'un classement en zone naturelle Nb défini comme un " Secteur correspondant aux zones naturelles protégées inconstructibles

Ripoll-L’Homme, avocate à Paris. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me E.

RIPOLL et Mme PINET-URIOT, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt

RIPOLL, conseiller, Mme TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ;

RIPOLL, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

RIPOLL et Mme MARTINEZ, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au