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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 11 Juin 2007c/Monsieur X
6253c9dabd3db21cbdd895ef
9 octobre 2007
9 octobre 2007
.-45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Prévenu, appelant, intimé Comparant LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président
Source officielleciv3
61372116cd580146773f0df0
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Guy C..., demeurant Le Ruel d'B..., chemin du Trou Chaude à Marines (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 2e Section), au profit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503600_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission portant sur les désordres affectant leur maison d'habitation, située 8 boulevard Henri Ruel
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037478640
8 octobre 2018
8 octobre 2018
sur les surfaces commerciales auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2010 à raison des établissements qu'elle exploite à Blois, Bourges, Mainvilliers, Gien, Villemandeur, Saint-Jean-de-la-Ruelle
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300744_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
par laquelle le maire de la commune de Saint-Aoustrille a délivré à Mme E un permis de construire en vue de l'extension de sa maison individuelle sur un terrain cadastré B 257 situé 1 chemin de la ruelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ec6
11 janvier 2007
11 janvier 2007
STARGUI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 3 rue du Renard - 16700 RUFFEC S.C.I.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400176_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La SCI Whistler, qui exploite une activité de location meublée de deux chalets situés 520 Route du Valtin et au lieu-dit Le Blanc Ruxel à Xonrupt-Longemer (88400), a présenté une réclamation tendant au
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301553_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
C A, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307128_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Ruffel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’ordonner, avant-dire-droit, la réalisation d’une expertise médicale visant à déterminer l’origine de la tuberculose
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000025933967
21 avril 2012
21 avril 2012
Trésor A, domicilié chez Maître Ruffel, ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508477_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner au préfet de l’Hérault, sur le fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01326_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024 sous le n° 24TL01326, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2023 ;
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007733016
9 octobre 1987
9 octobre 1987
travail et de l'emploi de la région Centre a demandé la modification des dispositions relatives aux douches figurant dans le projet de règlement intérieur établi pour l'établissement sis à Saint-Jean-la-Ruelle
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:461281.20220302
2 mars 2022
2 mars 2022
Ruel ne peut qu'être rejetée selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, y compris ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007808809
17 janvier 1992
17 janvier 1992
PIERRAT, demeurant 102, le Blanc Ruxel à Xonrupt-Longemer (88400) ; M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 avril 2024
8 avril 2024
Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 08 avril 2024 Demandeur : Monsieur [U] [V] [G] Lotissement Les Hauts de Guitres 22 rue Henri Russel
Source officiellesoc
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29 mars 1989
29 mars 1989
(Seine-et-Marne), défenderesse à la cassation, à : la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et Marne, dont le siège est à Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne), Le directeur régional des affaires
Source officiellesoc
61372307cd5801467740484b
19 mars 1998
19 mars 1998
Daniel X..., ayant demeuré 9, square de la Beauce, 77100 Meaux et actuellement Rubelles, 77951Maincy Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section
Source officielle4ème chambre
DTA_2502540_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 20 décembre 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielle1ère chambre
DTA_2201692_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour " vie privée et familiale " ou
Source officiellePage 62 sur 157