non comparante, ni représentée [17], demeurant [Adresse 3] représenté par Mme [J] Société [26], demeurant [Adresse 28] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sandrina

Aux termes de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver et réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 28], demeurant Chez Mme [F] [D] [Adresse 9] représenté par Maître Sabrina BOUZOL de la SELARL CABINET BOUZOL, avocats

S'agissant des souffrances physiques,le scanner du 26 mai 2016 qui est produit aux débats est insuffisant à caarctériser les souffrances physiques subies par M.

SUDRON, avocat au barreau de RENNES ayant pour avocat plaidant, Me Olivier BARRAT, avocat du barreau de PARIS INTIMÉE : URSSAF PAYS DE LA LOIRE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Sabrina

APPELANT Monsieur [W] [E] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sabrina REBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMEE

barreau de LYON substitué par Me ANTONIAZZI, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Sabrina

avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Paul COEFFARD de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS INTIM'' Monsieur [C] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sabrina

élisant domicile au siège de son mandataire, la SAS CABOT FINANCIAL FRANCE, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 488 862 277, situé [Adresse 5] Représentée par Me Sabrina

représentée par Mme Issane BRAYDA-BRUN (Membre de l'entrep.) munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Elsa BEURTON, Vice-Présidente Assesseur : Sabrina

ce que fait valoir la commune de Roullet-Saint-Estèphe, celle-ci était compétente pour la gestion des eaux pluviales au moment de la création du lotissement ; en outre, le transfert de compétence au profit

L’identification du requérant permit d’établir qu’il s’appelait en réalité Horacio Sardinas Albo.

dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Sabrina

Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant L'Asselotière, à Saint-Victor des Monts (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit

[H] produit par ailleurs des bulletins de paie, au sujet desquels M. [L] a également déposé plainte pour faux et usage de faux.

L'ANGDM estime que les nombreuses pièces générales produites par ses soins viennent contredire les affirmations du salarié et de ses témoins.

Localité 2] représentée par Me Olivier CHENEDE de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : URSSAF DES PAYS DE LOIRE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Sabrina