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De Bruyn Ozoir, dont le siège est zone industrielle, 4, rue Robert Schuman, 77330 Ozoir la Ferrière, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18 chambre, section

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PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1011724-1045975

Admin. suprême

27 mai 2004

of Bosnia and Herzegovina, has appointed Mrs Constance Grewe, Professor of Comparative Public Law at the Law Faculty, and Vice-President of the Scientific Council, of the Robert Schuman

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308355_20231113

Administratif

13 novembre 2023

d'Aix-en-Provence a refusé non seulement l'accès mais de lui transmettre les enregistrements vidéos des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman

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TCOM

Chambre 20

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Commerce

28 janvier 2025

Me Eva MARQUET [Adresse 3] [Localité 2] (75P0531) DEFENDEUR(S) : SAS SAS BAUER BOX [Adresse 4] Représentant légal : REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, Président, [Adresse 5] comparant par SELAS CABINET SCHERMANN-MASSELIN

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TCOM

chambre 1-4

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Commerce

21 janvier 2025

(P240) ET : SAS BLANCHE, dont le siège social est 58, avenue de Wagram 75017 Paris - RCS B 510069115 Partie défenderesse : assistée de Me Yann LE PENVEN Avocat (C1796) et comparant par la SELAS SCHERMANN

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TCOM

chambre 1-7

69d07fbacdc6046d470d5ff7

Commerce

29 janvier 2025

Industrielle du Prat, Impasse Prad er Rohig 56000 VANNES - RCS B 435243001 Partie demanderesse : assistée de Me Olivier POMIES du Cabinet SJA AVOCATS, Avocat et comparant par Me Claire BASSALERT de la Selas SCHERMANN

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

10 octobre 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise

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TCOM

chambre 1-13

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Commerce

17 avril 2026

MAJESTICFILATURES RETAIL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 794973537 Parties demanderesses : assistées de Me Franck LOPEZ, avocat et de Me Shérazade LAHMERI, avocate, comparant par la SELAS SCHERMANN

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504801_20250520

Administratif

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403678_20240710

Administratif

10 juillet 2024

B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de prendre toutes mesures utiles afin de rétablir l'accès

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403679_20240710

Administratif

10 juillet 2024

A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de prendre toutes mesures utiles afin de rétablir l'accès

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1ère Chambre

DTA_2206460_20230206

Administratif

6 février 2023

Par une requête enregistrée sous le n°2206460 le 4 octobre 2022, Mme D E, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère a

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Reconduite à la frontière

DTA_2509225_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 septembre et 2 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Schürmann, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

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Reconduite à la frontière

DTA_2509431_20250925

Administratif

25 septembre 2025

G E, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2025, par lequel la préfète du Rhône

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8ème Chambre

DTA_2510576_20260331

Administratif

31 mars 2026

B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Ain l’a notamment obligé à quitter sans délai le territoire français ;

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2ème Chambre

DTA_2304246_20230925

Administratif

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme C E, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023- 124 du 9 juin 2023 par lequel

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2ème Chambre

DTA_2301028_20230608

Administratif

8 juin 2023

Au cours de l'audience publique du 22 mai 2023 : - Mme Letellier a lu son rapport ; - Me Schürmann a présenté des observations pour M. C.

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1ère Chambre

DTA_2208275_20230504

Administratif

4 mai 2023

A, - les observations de Me Schürmann représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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7ème Chambre

DTA_2207314_20230224

Administratif

24 février 2023

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2302244_20230422

Administratif

22 avril 2023

C B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

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