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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6bd
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Elle assurait les importations en France des véhicules neufs de la marque Chevrolet.
Source officielle2ème Chambre
69a90755cdc6046d478d3316
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[V] [O] décédé le 02/12/2023 née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] de nationalité Française Chargée de clientèle, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Julien DUQUENNOY de la SELAS ADIDA
Source officielleChambre sociale
6628a17fb2cb67000826a683
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle a perçu, lors de la signature, la somme de 2500 euros au lieu de celle de 3227 euros, soit un manque de 727 euros.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
660f9505a40f8b0008cb7655
4 avril 2024
4 avril 2024
[Z] a occupé un emploi au sein de la société de conseil et d'ingénierie Segula Matra Automobile, prestataire de la société Renault, en qualité de chargé d'affaires affecté au bureau d'achat « prototype
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6da
15 novembre 2017
15 novembre 2017
La société Chevrolet France était spécialisée dans les importations de véhicules neufs de la marque Chevrolet en France.
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdee4beee0f8318b9741c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Louis VIVIER, avocat au barreau D'AGEN INTIMES Monsieur [Y] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS
Source officiellePCP JCP fond
662fe5d5b89538338ecde901
22 avril 2024
22 avril 2024
responsabilité du fait de ce manque d’information serait-elle envisageable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb59cda0e98837cfc2767c
20 mars 2019
20 mars 2019
qualité audit siège Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant : Me Estelle FERNANDES de la SELAS
Source officielleChambre civile
69ce06a1cdc6046d47d36a40
1 avril 2026
1 avril 2026
Monsieur [H] [B] né le 12 Décembre 1955 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe LEFAURE membre de la SELAS HADES AVOCAT, avocat au barreau de la Creuse et par Me Aïda DIENG
Source officielleChambre commerciale 3-2
6799c4225331f58c9ee86eac
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ce contrat a eu pour conséquence la cession des seules marques exploitées par la société Be4Life, à savoir la marque verbale « MyDiabby et la marque semi-figurative « myDiabby ».
Source officielle3ème chambre 1ère section
68dec3cc6af9fd1f8094dc7a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0242, avocat plaidant et par Maître Sylvie DEGEZ de la DEGEZ KERJEAN AVOCATS, avocat au barreau d’ANGERS, avocat postulant DÉFENDERESSE Société MAISON LE MARQUIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
696a227acdc6046d47830e59
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il déplore l'absence sur le bon de commande de la marque, de la référence, du poids, de la dimension, de l'inclinaison, du modèle, du type monocristallin ou polycristallin des panneaux, de la marque, des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400512_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2024, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Seban Auvergne) demandent au juge des référés : 1°) si la mesure d'expertise
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
679331c431df9338379d26b7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
pas à engager la responsabilité de la banque et qu'aucun préjudice en lien avec ces éventuels manquements n'était démontré.
Source officielleChambre des référés
668d8b6c53e3bdd07789dbca
9 juillet 2024
9 juillet 2024
greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Madame [V] [D] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dad
8 janvier 2021
8 janvier 2021
déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2017 -Tribunal d'Instance de SUCY EN-BRIE - RG no 1117000029 APPELANTS Monsieur [R] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Antoine ASSIE de la SELAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fd9892bb30be47967c2d0f9
15 janvier 2020
15 janvier 2020
[U] [N] et a connu différentes formes sociales avant de devenir à partir de 2008 la Selas SCA Avocat Associé.
Source officielle1ère Chambre
6690c73c0d808eb34e4554ce
11 juillet 2024
11 juillet 2024
social: [Adresse 6] [Localité 2] N° SIRET : 490 921 996 Représentée par Me Hervé RAHON de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par Me Ludovic BUISSON de la SELAS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd97cefa135166b6b898f00
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Ce n'est pas la première fois que nous avons à vous reprocher de graves manquements en matière de sécurité.
Source officielle3ème chambre 2ème section
698510e2cdc6046d471b2306
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La société du restaurant Petrus est elle-même titulaire de deux marques verbales « Petrus » (ci-après les marques du restaurant Petrus) : - la marque française numéro 3 815 651 déposée le 17 mars 2011
Source officiellePage 62 sur 407