Le 12 mars 1998, la requérante se vit refuser l’accès aux épreuves écrites dans l’une de ses matières au motif qu’elle portait le foulard islamique.

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 1er mars 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour tentative de meurtre, a confirmé l'ordonnance

La contestation par Stéphane X... de sa qualité de propriétaire n'était pas sérieuse.

SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société RVO chaussures, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                         , contre l'arrêt rendu le 6 mai

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars

le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai

, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1995 par le tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne, au profit : 1°/ de M.

siège social ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, le préfet du Bas-Rhin demande au tribunal d'annuler l'élection le 20 janvier 2025 de Mme A B au poste de quatrième adjointe au maire

hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai, Nous Stéphanie Barbot, présidente de chambre

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 mars 2022.

Stéphane JJ..., domicilié [...] , 46°/ à M. Jean-Luc KK..., domicilié [...] , 47°/ à M. Fabrice LL..., domicilié [...] , 48°/ à M.

Madame Stéphanie X... épouse Y... s'est opposée à cette demande et a proposé qu'ils exercent un simple droit de visite un dimanche par mois.

Le 3 mars 2010, la société Editair, par Mme C..., sa préposée, s'est rapprochée de M.

2020 ENTRE APPELANT : Monsieur [B] [Z] Elisant domicile au cabinet de Me Stéphanie PICK [Adresse 5], Ayant pour avocat Me Stéphanie PICK, avocat au barreau de RENNES Non comparant, ni

; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2001, où étaient présents : M.

N° B 18-84.368 F-D N° 627 13 MARS 2019 VD1 NON LIEU À RENVOI M.

======= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [L] [H] [C] [T] épouse [A] 6 Avenue du Sénégal 44800 SAINT- HERBLAIN représentée par Maître Stéphanie

La SARL LE REPAIRE DE STEPHANE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 528923832.