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Le rapport de l'expert a été déposé le 24 mai 2018.

        Le requérant fit établir deux nouvelles expertises graphologiques, par un expert judiciaire honoraire et un expert près la cour d'appel de Paris, dont les rapports

APPELANTS SARL MAREE PHOCEENNE prise en la personne de son mandataire judiciaire Me [N] [X], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat

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L’article R145-30 du même code dispose que « si les divergences portent sur des points de fait qui ne peuvent être tranchés sans recourir à une expertise, le juge désigne un expert dont la mission porte

L'expert indique qu'il résulte de l'examen des opérations d'expertise amiable que Monsieur J... a, à l'époque, exclu toute intervention sur les fondations, préconisé clairement le système de reprise du

L'expert judiciaire a déposé son rapport 16 juin 2021.

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L'expert expose dans son rapport du 20 juin 2006 que les infiltrations en cause ont pour origine la toiture terrasse du 5ème niveau.

INTIMÉES SAS CHANTIER NAVAL COUACH -CNC, demeurant [Adresse 3] [Localité 3] représentée et plaidant par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et la SELARL FAVAREL

[RR] [Z] devra envisager le partage en tenant compte des deux valeurs fixées pour la propriété [OG] à [Localité 2] par l'expert dans son rapport d'expertise déposé le 13 août 1998, à savoir 54.790,18 i

des pièces utiles à l'expertise relève de l'appréciation de l'expert judiciaire désigné tandis que les difficultés éventuelles de communication relèvent de la compétence du juge chargé du contrôle des

La mission de l’expert et les modalités de cette expertise, ordonnée aux frais avancés des époux [S], qui ont intérêt à ce qu’elle soit pratiquée, seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance

Il ressort toutefois du rapport d’expertise du 31 août 2021 réalisé par le cabinet POLY EXPERT, mandaté par la SA AXA, que les dommages causés à l’appartement des demandeurs ont été évalués à une somme

sociétés de GRASSE sous le numéro 790 081 848, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Thibault

Par arrêt du 6 janvier 2022, la cour d'appel de Bordeaux a ordonné une expertise confiée au docteur [H] aux fins, en se plaçant à la date de la demande le 4 mai 2016, de dire si M.

À titre subsidiaire, si l’expertise sollicitée en défense était ordonnée, elle a demandé que les frais soient à la charge de Mme [V] [C].