Le président du tribunal a désigné Mme Viard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a donné délégation à Mme Viard, présidente de section, pour effectuer les transmissions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

connu par une partie substantielle du public ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont eux-mêmes constaté que près de la moitié de la population française, 47 %, connaissait la commune de B..., petit village

fabrique pas de conserves et n'introduit ni conservateur, ni colorant; que la conservation, au sens du maintien en bon état, est de quelques jours (un mois au plus) comme le serait la "conservation" de viande

de Haute-Savoie avait informé le maire de cette commune de ce que « dans le cadre de l'application de la loi Montagne, et notamment du principe de constructibilité en continuité des bourg, hameau et village

canard" ou des rillettes de porc, de foie gras de canard en lieu et place du foie gras d'oie, de la truffe de "Chine" (tuber indicum) en lieu et place de la truffe française (tuber melanosporum), de viande

qu'en conséquence son dossier médical ne comporte aucune contre-indication à une situation de non détention d'un permis de conduire ; que son allégation sur le fait qu'il habite seul dans un petit village

pour ramasser des ballons égarés et a reconnu que sa nièce lui avait apporté un pain, un samedi soir, alors qu'il se trouvait seul dans sa maison de campagne de ... en train de cuisiner une tranche de viande

l'autorité administrative que le tableau, selon elle, propriété de la commune, se trouvait depuis 1973, entre les mains du plaignant qui, toujours selon elle, était disposé à en faire retour à l'église du village

nature à priver de fondement le licenciement décidé à l'encontre de ce salarié ; qu'en l'espèce où les services vétérinaires avaient dressé un procès-verbal pour l'infraction de reconditionnement de viandes

[P] [O] et la SA Colas midi méditerranée à payer une somme à la SCI Le Village haut et dit que dans les rapports entre les coobligés, le partage de responsabilité devait s'opérer à hauteur de 90 % pour

Alain Viart, exploitant en nom personnel en fonds de commerce de bar, tabac, presse et jeux à Fagnières (Marne)

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Groupement d'intérêt économique (GIE) Les Tonnelleries de Bourgogne, dont le siège est ..., 2 / la société Tonnellerie Vicard

la société Too do bem, société civile immobilière, 13°/ à la société Too campus, société civile immobilière, 14°/ à la société Too-naos, société civile immobilière, 15°/ à la société Too villardière

), que la société civile immobilière Les Macarons (la SCI), a, en 1984, chargé la Société méditerranéenne du bâtiment (SOMEBAT) des travaux de gros oeuvre des deux premières tranches d'un groupe de villas

individuelle dans le lotissement les villas d'Azur, situé à [Adresse 2].

Y... aux droits duquel vient la société Martin-Viltard en qualité de femme de ménage sans contrat écrit, a été licenciée pour motif économique le 26 septembre 2001 ; que Mme X... a saisi la juridiction

X... dans des circonstances un peu troubles, à Calvi, courant juin 1992, a entrepris d'isoler le vieillard en supprimant les visites de son médecin personnel et en l'amenant dans son propre domicile parisien