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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311102_20231117
17 novembre 2023
Edert La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2312584_20231024
24 octobre 2023
Edert La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2314004_20250210
10 février 2025
Edert La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2001655_20230522
22 mai 2023
Edert La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2202706_20230929
29 septembre 2023
Edert La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
ORTA_2517088_20260305
5 mars 2026
Edert La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Reconduite à la frontière
DTA_2304316_20230725
25 juillet 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2304317_20230725
Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2304499_20230928
28 septembre 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2304537_20230801
1 août 2023
DTA_2306563_20231109
9 novembre 2023
DTA_2306854_20231114
14 novembre 2023
DTA_2306937_20231117
Zabka, - les observations de Me Joulie, représentant M.
DTA_2306968_20240116
16 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M. I et Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2307090_20240117
17 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2307117_20240117
Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M.
DTA_2307180_20231128
28 novembre 2023
Zabka, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.
DTA_2307341_20231205
5 décembre 2023
Zabka, - les observations de Me Laspalles, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2306008_20231012
12 octobre 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2306037_20231012
Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M.
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