AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

455 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile.

Le jugement de l'affaire a été renvoyé en formation collégiale en application de l'article R. 222-19 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Hortensias, dont le siège est

Il y a lieu de laisser à la charge de Mme X... les frais irrépétibles qu'elle a exposés en cause d'appel et de rejeter sa demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

DE SEGONZAC à lui payer 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, SUR CE, LA COUR, Considérant que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige

€ de dommages intérêts et 1. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

852 du code civil ; que, toutefois, outre que M.

700 du code de procédure civile ; -débouté Monsieur [U] [M] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné Monsieur [U] [M] aux entiers dépens ; -rappelé que

450 du code de procédure civile

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; signé par Monsieur Thierry SILHOL, Président de la chambre commerciale et par Monsieur Ali Adjal , Greffier, auquel la minute de la

450 du code de procédure civile

1134, devenu 1103, et 1583 du code civil, ensemble son article 1111, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et les articles L. 751-1 et L. 752-15, alinéa 3, du code

1134, alinéa 3, du code civil.

700 du Code de procédure civile et les dépens.