Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
6686e3a3e74459e0c7ecf9ad
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'avis médical motivé prévu par l'article L3211-12-1 II du Code de la Santé Publique établi le 02/07/2024 relève que l'état mental de [M] [S] nécessite toujours des soins assortis d'une surveillance médicale
Source officielleJuge Libertés Détention
6686e3a8e74459e0c7ecfa0d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'avis médical motivé prévu par l'article L3211-12-1 II du Code de la Santé Publique établi le 02/07/2024 relève que l'état mental de Monsieur [K] [W] [K] nécessite toujours des soins assortis d'une surveillance
Source officielleJLD CIVIL
697bc051cdc6046d472ac271
9 janvier 2026
9 janvier 2026
-2-3 du code de la santé publique dispose que le patient doit faire l’objet d’un transfert dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 48 heures au sein d’un établissement agréé.
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce605c0596c9bad003db31
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'avis médical motivé prévu par l'article L3211-12-1 II du Code de la Santé Publique établi le 08/01/2024 relève que l'état mental de M.
Source officielleJuge Libertés Détention
6682ef2bd7288dcb2a015acd
1 juillet 2024
1 juillet 2024
L'avis médical motivé prévu par l'article L3211-12-1 II du Code de la Santé Publique établi le 28/06/2024 relève que l'état mental de Madame [H] [R] nécessite toujours des soins assortis d'une surveillance
Source officielleJuge Libertés Détention
660eeb67fbb79e8fd3d2f92c
3 avril 2024
3 avril 2024
L'avis médical motivé prévu par l'article L3211-12-1 II du Code de la Santé Publique établi le 29/03/2024 relève que l'état mental de Monsieur [P] [E] nécessite toujours des soins assortis d'une surveillance
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce604c0596c9bad003d129
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'avis médical motivé prévu par l'article L3211-12-1 II du Code de la Santé Publique établi le 08/01/2024 relève que l'état mental de Mme [Y] [C] nécessite toujours des soins assortis d'une surveillance
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60530596c9bad003d621
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'avis médical motivé prévu par l'article L3211-12-1 II du Code de la Santé Publique établi le 08/01/2024 relève que l'état mental de Mme [Y] [Z] [C] nécessite toujours des soins assortis d'une surveillance
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60540596c9bad003d687
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'avis médical motivé prévu par l'article L3211-12-1 II du Code de la Santé Publique établi le 10/01/2024 relève que l'état mental de M.
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60580596c9bad003d86c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L'avis médical motivé prévu par l'article L3211-12-1 II du Code de la Santé Publique établi le 04/01/2024 relève que l'état mental de Mme [X] [F] nécessite toujours des soins assortis d'une surveillance
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6360cab43c369c7f749970ff
29 octobre 2022
29 octobre 2022
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] demeurant [Adresse 2] Informé le 29 octobre 2022 à 12H04, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211
Source officielleJuge Libertés Détention
660d99e868a27ab7ee5dc21b
2 avril 2024
2 avril 2024
L'avis médical motivé prévu par l'article L3211-12-1 II du Code de la Santé Publique établi le 28/03/2024 relève que l'état mental de Monsieur [H] [L] nécessite toujours des soins assortis d'une surveillance
Source officielleJuge Libertés Détention
660eeb69fbb79e8fd3d2fa05
3 avril 2024
3 avril 2024
L'avis médical motivé prévu par l'article L3211-12-1 II du Code de la Santé Publique établi le 18/03/2024 relève que l'état mental de Madame [R] [Z] nécessite toujours des soins assortis d'une surveillance
Source officielleChambre Etrangers - JLD
68199b4a45063c42e325394e
1 avril 2025
1 avril 2025
Les pièces visées par l'article R. 3211-12 du code de la santé publique ont été communiquées.
Source officielleJ.L.D. - HO
6723e4477ca60c73b6cdd9dc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique; Vu l'article 17 de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Source officielleService de proximité
6a023541cdc6046d476771ea
9 avril 2026
9 avril 2026
En effet, aux termes de l’article L312-75 du code de la consommation, avant de proposer à l'emprunteur de reconduire le contrat, le prêteur consulte tous les ans le fichier prévu à l'article L. 751-1,
Source officielleJ.L.D.
69d00da3cdc6046d4705646b
3 avril 2026
3 avril 2026
L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement en urgence dont fait l’objet Monsieur [J
Source officielleJ.L.D.
69d3f850cdc6046d4753ca59
4 avril 2026
4 avril 2026
ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 04 avril 2026 à Par, Delphine CHEVALIER, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles
Source officielleJ.L.D.
69d3fa1fcdc6046d4753ea3a
5 avril 2026
5 avril 2026
RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 05 avril 2026 à 15H35 Par, Mélanie LAMBERT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles
Source officielleJ.L.D.
6a15e569cdc6046d47056997
26 mai 2026
26 mai 2026
L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [E] [A] depuis
Source officiellePage 62 sur 105