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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85264
28 mars 2001
28 mars 2001
191 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85128
30 mai 2000
30 mai 2000
191 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8526c
26 mars 2001
26 mars 2001
191 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c21
12 décembre 2001
12 décembre 2001
191 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a86
25 octobre 2001
25 octobre 2001
. : Monsieur Z... et Madame A... tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale GREFFIER : Madame DURAND MINISTERE B... : représenté aux débats et au prononcé par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894ce
15 octobre 2007
15 octobre 2007
191 du Code de Procédure Pénale.
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc3a
27 février 1964
27 février 1964
191 ET SUIVANTS DE CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 357 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, CONTRADICTION ENTRE LES MOTIFS ET LE DISPOSITIF
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd8589e
5 septembre 2001
5 septembre 2001
191 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858f2
5 septembre 2001
5 septembre 2001
191 du Code de Procédure Pénale.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63b7cdac6b63637c907b7c75
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A. 444-191 V du code de commerce et qu'ils soient payés par l'adjudicataire à l'avocat poursuivant en sus du prix d'adjudication, - ordonner que, conformément aux articles L. 322-4 et R. 322-23 du code
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be4e
11 juin 1985
11 juin 1985
93 DUDIT CODE ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; II.- SUR LE POURVOI FORME PAR Y... : SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 191 ET 510 DU CODE DE PROCEDURE PENALE
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
67a2974a0a87e48916ebbf74
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et dire qu`ils seront versés directement par l`acquéreur en sus du prix de vente, . rappeler que les frais de saisie immobilière et l'émolument revenant à l`avocat poursuivant en application de l`article
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86661
29 août 2002
29 août 2002
ASSESSEURS : Monsieur COLENO et Monsieur GIROT, Conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale. GREFFIER : Mme Z...
Source officielleCour d'Appel
Tribunal de Grande Instance de BASTIAc/MM. Giampero PESENTI
6253c8a3bd3db21cbdd85d56
6 février 2002
6 février 2002
COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt Monsieur LEMONDE, Président Monsieur ROUSSEAU, Conseiller Monsieur WEBER, Conseiller tous trois désignés en application des dispositions de l'article
Source officiellecr
6137257acd5801467741e142
15 décembre 1992
15 décembre 1992
Toledo, X..., E... et Z... ont été arrêtés et poursuivis pour le crime et les délits précités ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation proposé par Joseph X... et pris de la violation des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c3c
26 décembre 2001
26 décembre 2001
Conseiller Monsieur WEBER, Conseiller lors du prononcé de l'arrêt Monsieur LEMONDE, Président Monsieur WEBER, Conseiller Madame RIBIERE, Conseiller tous désignés en application des dispositions de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2000475_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
3 de la Charte de l'environnement et du principe de précaution garanti par le principe n° 15 de la convention de Rio de 1992, par l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202062_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Aux termes du paragraphe 2 de l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : « La politique de l’Union dans le domaine de l’environnement vise un niveau de protection élevé, en tenant
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883d6
16 mars 2006
16 mars 2006
DUPRAY Tous trois régulièrement nommé ou désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale. En présence du Ministère Public. Assistés de Madame M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1969:1110JUD000160262
10 novembre 1969
10 novembre 1969
197 et 199, alinéa (a) du Code pénal).
Source officiellePage 62 sur 29188