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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Droit Commun
67f8cc410ea89248181ae857
7 avril 2025
DEFENDEUR [V], [R], [U] [O] né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 8] (Nouvelle-Calédonie) domicilié : chez [9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] concluant par maître DI LUCCIO de la SELARL CABINET
1re chambre civile
6a2263dccdc6046d47394d52
4 juin 2026
1986 à [Localité 1] (71) [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [W] [O] né le 14 Avril 1987 à [Localité 3] (95) [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me David FOUCHARD, membre de la SELARL CABINET
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01377_20231016
16 octobre 2023
B, présenté par un avocat, a été adressé par courrier à la cour et ne satisfait donc pas aux exigences des dispositions rappelées au point 1. C'est pourquoi le conseil de M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306342_20231031
31 octobre 2023
La même obligation est applicable aux autres mémoires du requérant. ". 3.La requête de Mme D a été présentée par " le professeur C B, directeur exécutif du cabinet d'avocat Speiser de Bale " se présentant
Référés
697e1fd7cdc6046d476932a3
9 janvier 2026
[I] [S], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Stéphane MONTAZEAU de la SELARL CABINET D’AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [W] [E], demeurant [Adresse 7] représentée
Chambre civile
63d229e99b3c8605deec1e41
25 janvier 2023
au barreau de BRIVE [O] [F] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Virgile RENAUDIE de la SELARL CABINET D'AVOCATS RENAUDIE LESCURE BADEFORT, avocat au barreau de BRIVE
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104437_20230531
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, la chambre syndicale départementale des buralistes du Loiret et Mme E D, représentées par le cabinet d'avocats ADAES, demandent
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000032916601
19 juillet 2016
., et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la commune d'Ollioules ; 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1520845_20260330
30 mars 2026
La requête de la société DRUMEL qui a été présentée par un avocat, a été adressée au greffe du tribunal par voie postale et non à l’aide de l’application informatique dédiée mentionnée à l’article R. 414
ORTA_1520850_20260330
La requête de la société SOMSATO qui a été présentée par un avocat, a été adressée au greffe du tribunal par voie postale et non à l’aide de l’application informatique dédiée mentionnée à l’article R.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110102
12 février 2020
T..., tels que repris dans l'attestation du cabinet d'Avocats Malisgou Anastasiou et Associés, cette société, bien qu'en liquidation amiable, était fondée à agir par l'intermédiaire de l'un ou l'autre
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2508715_20260114
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2026, la commune de Locminé, représentée par le cabinet d’avocats Martin Avocats, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2402305_20240329
29 mars 2024
A B, représenté par le cabinet d'avocats Asterio, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - d'ordonner la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204977_20230228
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, la société SOMAHU, représentée par Me Lugagne Delpon, avocate, demande au tribunal de désigner un expert, sur le fondement
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2000003_20230505
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 janvier 2020 et 28 juillet 2021, la SCI Igath, représentée par Dorwling-Carter-Celal, avocats, demande au tribunal de : -
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201704_20220811
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 30 juin 2022, la société par actions simplifiée Mouvex, représentée par la société civile professionnelle d'avocats RGM
PCP JTJ proxi référé
6631373519f939ca6242e2bb
26 avril 2024
mandat/ délégation / pouvoir spécial et définitif gestion judiciaire du sinistre dégât des eaux du 19/07/2021 », l'autorisant notamment à « gérer l’intégralité de ce dossier sinistre, diligenter des cabinets
Pôle 6 - Chambre 6
60328550a27559b911c0081a
17 janvier 2018
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises a la convention collective nationale du personnel des Cabinets d'Avocats.
soc
6137243bcd58014677413ca3
3 décembre 2003
alors, selon le moyen, que la cour d'appel ayant souhaité, à l'issue des débats de l'audience du 14 mai 2001, obtenir en délibéré la communication de la Convention collective du personnel salarié des cabinets
EGIDE
69c9a580cdc6046d47727000
3 octobre 2025
En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises. , [E] SOCIETE EN LIQUIDATION (SARLU), [Adresse 1], [Localité 1], [Localité 2] Ne comparant pas Cabinet
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