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105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Droit Commun

67f8cc410ea89248181ae857

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DEFENDEUR [V], [R], [U] [O] né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 8] (Nouvelle-Calédonie) domicilié : chez [9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] concluant par maître DI LUCCIO de la SELARL CABINET

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a2263dccdc6046d47394d52

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

1986 à [Localité 1] (71) [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [W] [O] né le 14 Avril 1987 à [Localité 3] (95) [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me David FOUCHARD, membre de la SELARL CABINET

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01377_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B, présenté par un avocat, a été adressé par courrier à la cour et ne satisfait donc pas aux exigences des dispositions rappelées au point 1. C'est pourquoi le conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306342_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

La même obligation est applicable aux autres mémoires du requérant. ". 3.La requête de Mme D a été présentée par " le professeur C B, directeur exécutif du cabinet d'avocat Speiser de Bale " se présentant

Source officielle
TJ

Référés

697e1fd7cdc6046d476932a3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[I] [S], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Stéphane MONTAZEAU de la SELARL CABINET D’AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [W] [E], demeurant [Adresse 7] représentée

Source officielle
CA

Chambre civile

63d229e99b3c8605deec1e41

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

au barreau de BRIVE [O] [F] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Virgile RENAUDIE de la SELARL CABINET D'AVOCATS RENAUDIE LESCURE BADEFORT, avocat au barreau de BRIVE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104437_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, la chambre syndicale départementale des buralistes du Loiret et Mme E D, représentées par le cabinet d'avocats ADAES, demandent

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000032916601

Admin. suprême

19 juillet 2016

19 juillet 2016

., et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la commune d'Ollioules ; 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1520845_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

La requête de la société DRUMEL qui a été présentée par un avocat, a été adressée au greffe du tribunal par voie postale et non à l’aide de l’application informatique dédiée mentionnée à l’article R. 414

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1520850_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

La requête de la société SOMSATO qui a été présentée par un avocat, a été adressée au greffe du tribunal par voie postale et non à l’aide de l’application informatique dédiée mentionnée à l’article R.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110102

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

T..., tels que repris dans l'attestation du cabinet d'Avocats Malisgou Anastasiou et Associés, cette société, bien qu'en liquidation amiable, était fondée à agir par l'intermédiaire de l'un ou l'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508715_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2026, la commune de Locminé, représentée par le cabinet d’avocats Martin Avocats, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402305_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A B, représenté par le cabinet d'avocats Asterio, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204977_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, la société SOMAHU, représentée par Me Lugagne Delpon, avocate, demande au tribunal de désigner un expert, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2000003_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 janvier 2020 et 28 juillet 2021, la SCI Igath, représentée par Dorwling-Carter-Celal, avocats, demande au tribunal de : -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201704_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 30 juin 2022, la société par actions simplifiée Mouvex, représentée par la société civile professionnelle d'avocats RGM

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

6631373519f939ca6242e2bb

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

mandat/ délégation / pouvoir spécial et définitif gestion judiciaire du sinistre dégât des eaux du 19/07/2021 », l'autorisant notamment à « gérer l’intégralité de ce dossier sinistre, diligenter des cabinets

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60328550a27559b911c0081a

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises a la convention collective nationale du personnel des Cabinets d'Avocats.

Source officielle
CC

soc

6137243bcd58014677413ca3

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

alors, selon le moyen, que la cour d'appel ayant souhaité, à l'issue des débats de l'audience du 14 mai 2001, obtenir en délibéré la communication de la Convention collective du personnel salarié des cabinets

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9a580cdc6046d47727000

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises. , [E] SOCIETE EN LIQUIDATION (SARLU), [Adresse 1], [Localité 1], [Localité 2] Ne comparant pas Cabinet

Source officielle

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