Elles soutiennent que : - la société PNAS étant un courtier en assurances, elle ne peut la garantir des éventuelles condamnations qui seraient prononcées à son encontre et doit être mise hors de cause

Le centre hospitalier de la Haute Gironde a mis en demeure par courriers du 23 mars 2022 la société ACS Solutions, agissant pour le compte d'EISL, la société Foch Assurances courtier de la société EISL

des contrats de capitalisation annulés, tout en constatant que la société Morgan n'était pas partie à ces contrats mais n'était intervenue qu'en qualité « de conseil en gestion de patrimoine et de courtier

X... a, suivant actes du 7 mai 2001, souscrit auprès de la société Auria vie assurances, par l'intermédiaire de la Société de courtage européenne de finances et d'investissement (SEFI), treize contrats

Selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 13 février 2017 et 7 avril 2020), la société DGS Conseil, courtier en assurances, distribuait des produits d'assurances négociés et conçus par la société Banque Delubac

premières branches, rédigés en termes identiques, réunis : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gimival a souscrit auprès de la société Alsass, courtier

[W], exerçant la profession de courtier en assurance, et résultant de l'encaissement des chèques tirés par Mme [S], Mme [H] et [F] [Z] ; qu'il en résultait que si les chèques n'avaient pas été encaissés

Dangeville, est une société de courtiers en assurance dont l'activité commerciale fut soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

CONSULT, en lieu et place de la SAS ENTORIA, laquelle a conclu à sa mise hors de cause, précisant ne pas être assureur mais courtier en assurances.

Il ressort des pièces versées au dossier que la société TCA Assurances, qui exerce une activité de courtier en assurance et qui est spécialisée dans la couverture des risques atypiques et aggravés, était

, l'action n'est pas prescrite en ce que le délai n'avait pas commencé à courir puisque le contrat d'assurance n'était pas arrivé à terme ; - elle a été incitée à une gestion dynamique par son courtier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

en assurances, la SARL IMMO-ASSURANCES, qui par courrier du 3 décembre 2007 lui a adressé les conditions financières concernant la construction de l'immeuble de 51 logements pour le compte de la SCCV

Ils font valoir que la société PNAS n'est pas l'assureur de la commune mais courtier en assurances, non porteur du risque, dès lors les conclusions indemnitaires dirigées à son encontre doivent être rejetées

Par l'entremise de la société Europea Conseil agissant en qualité de courtier en assurance, la société Marie Brizard and Roger International devenue Marie Brizard Wine et Spirits France a souscrit en 2001

Courtier en assurances, il a été le président de l'association Le Cercle Concorde du 11 juillet 2006 au 4 novembre 2007, date de sa démission formulée selon lettre du 20 août 2007 et qui a pris effet le

de la société [10], courtier en assurance de la SAS [8], et de la CPAM de Tarn et Garonne, le pôle social du tribunal judiciaire de Montauban a : - dit que le jugement est commun à la SAS [8], à la compagnie

et de réassurance ainsi que les prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et intermédiaires d'assurances (…). ».

chacune des deux professions, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 814-3 du code de commerce et de l'article 77 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 ; 4 / que le courtier en

Il expose que les frais de réparation s’élèvent à la somme de 14.865,29 euros TTC et qu’en dépit de nombreuses réclamations par l’intermédiaire de son courtier en assurance CAP’ASSUR, la société AVANSSUR