En conséquence, Monsieur [W] [G], Monsieur [F] [G], Monsieur [B] [G], Monsieur [O] [G] seront déboutés de leur demande de voir déclarer adopté le modificatif annexé à la demande d'ordre du jour complémentaire

que le modificatif ne pouvait qu'entraîner une réduction de ses droits à construire.

Par un arrêté du 4 mai 2023, le maire de la commune de Soufflenheim a délivré un permis de construire modificatif à la société Terra.

bénéficiaire d'un permis modificatif tacite depuis le 24 avril 2022.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 25 février 2025, le maire d’Orléans a délivré un permis de construire modificatif à la société pétitionnaire.

Sur les conclusions à fin d'annulation du permis de construire modificatif délivré le 8 mars 2024 : 17.

D demandent l'annulation respectivement, du permis de construire initial et du permis de construire modificatif, d'une part, et du permis de construire modificatif, d'autre part.

Le 7 mars 2023, la SCI 41-43 rue de Chartre Neuilly Seine a déposé un recours gracieux à l'encontre du permis de construire modificatif.

Quant aux prescriptions reprises de l'avis émis par l'architecte des bâtiments de France le 14 août 2020, déclarées maintenues par les arrêtés portant permis de construire modificatifs n°1 et n°2, elles

Quant aux prescriptions reprises de l'avis émis par l'architecte des bâtiments de France le 14 août 2020, déclarées maintenues par les arrêtés portant permis de construire modificatifs n°1 et n°2, elles

Quant aux prescriptions reprises de l'avis émis par l'architecte des bâtiments de France le 14 août 2020, déclarées maintenues par les arrêtés portant permis de construire modificatifs n°1 et n°2, elles

Quant aux prescriptions reprises de l'avis émis par l'architecte des bâtiments de France le 14 août 2020, déclarées maintenues par les arrêtés portant permis de construire modificatifs n°1 et n°2, elles

Quant aux prescriptions reprises de l'avis émis par l'architecte des bâtiments de France le 14 août 2020, déclarées maintenues par les arrêtés portant permis de construire modificatifs n°1 et n°2, elles

La déclaration d'appel est suivie d'une requête modificative de la MDPH, signée par la même personne et expédiée le 19 juin 2023, par laquelle l'organisme sollicite le prononcé de l'irrecevabilité de la

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 20 du code de la santé publique, alors en vigueur : En vue d'assurer la protection de la qualité des eaux, l'acte portant déclaration

Par une décision du 2 juillet 2021, la SCCV [K] a obtenu un permis modificatif n° PC 091 433 19 10005 M01 relatif à une précision relative à la création au sein de chaque local commercial, d’un espace

en litige indiquait déjà la distance irrégulière si bien que le permis de construire modificatif n°3 n'efface pas ce vice du permis de construire modificatif n°2 en litige ; - la décision est illégale

par les permis modificatifs et sont d'une importance telle qu'elles nécessitaient un nouveau permis global et non un permis modificatif ; -l'arrêté est entaché d'un détournement de pouvoir dès lors