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336 665 résultats pour « demande d'acquisition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401255_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B A saisit le tribunal d'une demande de médiation concernant un litige relatif à la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré irrecevable sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404276_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle le préfet de l'Isère a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205974_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme B A demande au tribunal de faire droit à sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407149_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le préfet de l'Isère a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

MSS 3ème chambre Mme PELLERIN

DTA_2507792_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Aux termes de l’article 21-25-1 du code civil : « La réponse de l'autorité publique à une demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation doit intervenir au plus tard dix-huit mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504447_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

C B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 janvier 2025 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a ajourné pour deux ans l'examen de sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402308_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

pour deux ans l'examen de sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401398_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

B C demande au tribunal d'annuler la décision du 13 février 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a ajourné pour deux ans l'examen de sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302197_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

enregistrés les 21 et 29 novembre 2023, Mme B A entend former un recours gracieux contre la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le préfet du Doubs a décidé de procéder au classement sans suite de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203862_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a classé sans suite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518476_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représentée par Me Lachenaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours administratif formé contre la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407420_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

C A conteste devant le tribunal la décision du 25 juin 2024 par laquelle le préfet de l'Isère a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française et demande qu'il soit enjoint au préfet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305438_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représentée par Me Tagne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du ministre de l’intérieur déclarant irrecevable sa demande d’acquisition de la nationalité française née de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503168_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, Mme A B conteste devant le tribunal la décision du 10 janvier 2025 par laquelle la préfète de l'Isère a classé sans suite sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305000_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

le 10 octobre 2023, Mme A C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a procédé au classement sans suite de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400992_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

2 février 2024, Mme A C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler une décision du 18 janvier 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a procédé au classement sans suite de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401430_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

le 17 mars 2024, Mme A C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler une décision du 22 février 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a procédé au classement sans suite de sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02658_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A B demande d'annuler la décision du 10 juillet 2025 par laquelle le préfet des Yvelines a décidé de procéder au classement sans suite de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500264_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, Mme B A, demande au tribunal d'annuler la décision du préfet de Mayotte en date du 21 janvier 2025 procédant au classement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517340_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2025, Mme B C A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juin 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a procédé au classement

Source officielle

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