avril 2019, la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du Rhône a estimé que la responsabilité des Hospices

Mme C, née le 8 juin 1962, était agent de service hospitalier qualifié affectée aux Hospices civils de Lyon. Elle a été placée en retraite pour invalidité à compter du 1er mai 2017.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero, ne s'opposent pas à la mesure d'expertise sollicitée, laquelle devra être complétée selon

/01/2026 indiquait « Patient au suivi chaotique regulierement expulse du CHP pour non respect du cadre institutionnel. ll s'est présente aux urgences a plusieurs reprises en décembre sans decision d'hospita

[U], de rechercher ce que doit signifier un départ non hostile par comparaison à ce que les parties ont défini comme étant un départ hostile.

avril et 4 juin 1974 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 16 novembre 1973 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que les Hospices

annulé le jugement du 28 juin 2006 du tribunal administratif de Montpellier ayant rejeté les conclusions de la commune tendant à titre principal à l'annulation du contrat du 28 novembre 1962 cédant à l'hospice

l'hôtel de ville sis à Romans (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1989 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des expropriations), au profit de : 1°/ Mlle Irène Y..., demeurant hospice

juin 2022, la Société hospitalière d'assurances mutuelles, représentée par la SELARL Carnot Avocats, déclare s'en rapporter à l'appréciation du tribunal quant à l'engagement de la responsabilité des Hospices

Décision du tribunal de proximité de Villeurbanne du 02 juillet 2021 RG : 11-20-2166 [H] [D] C/ [S] [X] COURQUIN LA [20] [29] [30] [Adresse 32] TRESORERIE [Localité 11] HOSPICES

du code des marchés publics ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le contrat d'assurance litigieux a été conclu entre l'établissement public médico-social " Hospice

statut général du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics est applicable aux agents titularisés dans un emploi permanent à temps complet du personnel des hôpitaux et hospices

75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ; Vu le décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 modifié par le décret n° 78-478 du 29 mars 1978, relatif aux hôpitaux et hospices

N° 64-70389 MARTINET C/ HOPITAL-HOSPICE DE TARASCON PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM MARTIN-MARTINIERE ET ROQUES A RAPPROCHER : 21 MAI 1963

PREAVIS, L'ARRET ATTAQUE SE BORNE A CONSTATER QUE L'ALINEA 2, DE L'ARTICLE 2 DE L'ANNEXE LOCALE A LA CONVENTION COLLECTIVE A PREVU DES DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES SURVEILLANTES NON SOIGNANTES DE L'HOSPICE

DU MEME JOUR, VERS 20 HEURES, ALORS QU'IL PROCEDAIT A SA TOILETTE DANS UNE CHAMBRE D'HOTEL A OBERNAI, IL AVAIT ETE VICTIME D'UN INFARCTUS DU MYOCARDE AYANT NECESSITE SON HOSPITALISATION IMMEDIATE A L'HOSPICE

FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR VALIDE LE CONGE A EUX DELIVRE PAR L'HOSPICE DE SAINT-JULIEN-DU-SAULT, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 830-1° DU CODE RURAL, EN VUE D'EXPLOITER UNE CARRIERE DE SABLE PREVUE

et de l'aide sociale sur un immeuble indivis appartenant à Mme Y... et à Joseph Z..., son père, pour garantir le paiement d'une créance d'aide sociale résultant de l'hébergement de celui-ci dans un hospice