du requérant se rapportent à certains préjudices qui ont déjà été indemnisés par le pôle social du tribunal judiciaire de Lille, les indemnités allouées devant être déduites afin d'éviter une double indemnisation

Il observe que sa plainte n'a été classée sans suite qu'en l'absence d'identification de l'auteur, malgré son signalement d'un individu suspect à proximité du casier pendant qu'il prenait sa douche, et

locaux, * 3903,23 euros à titre de dommages et intérêts pour l'acquisition supplémentaire des carrelages par la SCI Les Compagnons, * 1223,90 euros pour les petits travaux de remise en état des douches

Il a indiqué qu'il était probablement possible de limiter en amont de la douche le débit d'alimentation en eau pour diminuer la portée du jet et qu'à défaut il serait nécessaire de remplacer la douche

SNT), depuis lors en liquidation judiciaire, la construction de logements ; que le liquidateur de la SNT a, ès qualités, assigné la Semsamar en paiement de situations de travaux puis a sollicité l'indemnisation

la somme de 591.911,84€ déjà versée ¿ sur l'indemnisation des préjudices de [H] [B] : -de déclarer recevable et suffisante son offre de l'indemniser .pour 15.000€ au titre de son préjudice d'affection

Sur l’indemnité d’occupation : A titre principal, fixer à la somme de 9.840 € le montant annuel de l’indemnité d’occupation.

[I] [G] à payer, au titre des indemnités de défaillance, à la Caisse de Crédit Mutuel de Plestin Plouaret les sommes de : - 1.200€ au titre du prêt n° DD0908312 avec intérêts au taux légal à compter du

conclut à ce que madame soit déboutée de ses demandes, tout en faisant des propositions au titre de la prestation compensatoire, acceptant de racheter à madame les parts qu'elle détient dans la SAS Douce

[H] [X] a demandé à la SCI 4T3M le remplacement du bac de douche et la pose de garde-corps sur les deux fenêtres du salon. Par courrier électronique du 27 mars 2021, M.

la suite d'une visite de contrôle du 17 octobre 2024 mettant également en évidence dans le logement des traces de moisissures en lien probablement pour les toilettes à une mauvaise étanchéité de la douche

, - l'écoulement difficile des eaux de la douche et siphon bouché, - mauvaise étanchéité de débord de la porte de la douche, - les diamètres insuffisants des canalisations d'évacuation des appareils

-Y...ne comportera pas d'indemnité d'occupation à sa charge à raison de l'autorité de chose jugée, - l'a débouté de ses demandes tendant à dire que l'acte de partage devra retenir une valeur de 99. 000

aucun rapport l’un avec l’autre, qui se sont produits dans les douches (...)

[T] a assuré la prise en charge de la douche jusqu'au mois de mars 2017. A partir de cette date, la toilette a été prise en charge par des auxiliaires de vie.

Elle réclame par ailleurs une indemnité de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

- les condamner sous la même solidarité à indemniser le préjudice financier subi par les appelantes, soit la somme de 146 691,02 euros antérieurement au 15 mars 2013, pour la SCI Passe Temps II, et

- Salle de bains : Mes requérants me déclarent que la douche et la baignoire étaient bouchées dès leur entrée dans les lieux, et continuent de se boucher régulièrement.

avec noircissures marquées étant rappelé que les panneaux doivent être repeintsDans l’espace peint attenant , des éclats marqués sur l’arête du meuble sous le premier châssis de toit , et accès à la douche

et d’un béton ciré dans la salle de bain de la maison, la pose de béton ciré dans la salle de douche de la dépendance (facture n°300555), la pose d’un bandeau led dans la cuisine (facture n°300551).