X..., se plaignant des dommages causés au muret séparatif, en limite de sa propriété, par les racines du chêne implanté sur le fonds de M.

rendu le 4 mars 2013 par le tribunal d'instance de Coutances qui l'a déboutée de ses demandes et l'a condamnée à payer à M.

pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph X... responsable du dommage

La compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES a indiqué intervenir volontairement à l’instance, ès-qualités d’assureur dommages ouvrage.

Ils ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts.

A..., Attisso Z..., 2 / Mme X..., Assindo, Ayaba Possian, épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1999 par le tribunal de grande instance de Pontoise

Une instance peut être engagée postérieurement à une première procédure prud'homale lorsque le fondement des nouvelles prétentions est né ou s'est révélé après l'extinction de l'instance primitive.

, malgré un devis de 27 322,27 francs, la facture, d'un montant de 39 635,40 francs, n'a été réglée qu'après intervention d'un huissier de justice ; qu'il fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance

Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) est intervenu volontairement à l'instance après l'acceptation, par les consorts D..., de ses offres d'indemnisation et a dirigé ses demandes

cour d'appel de Chambéry (chambre civile - 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Jean-François X..., ayant été domicilié [...]                                        , décédé en cours d'instance

et actions réciproques" ; que la salariée a saisi, ultérieurement, le conseil de prud'hommes d'une nouvelle instance pour faire juger que la transaction constatée par le procès-verbal de conciliation

100 000 francs de dommages- intérêts et a obtenu 1 500 euros sur le fondement de l'article 472 du Code de procédure pénale, demande à la Cour de porter les dommages-intérêts à la somme de 30 000 euros

100 000 francs de dommages- intérêts et a obtenu 1 500 euros sur le fondement de l'article 472 du Code de procédure pénale, demande à la Cour de porter les dommages-intérêts à la somme de 30 000 euros

X... fait grief au jugement d'avoir déclaré irrecevable sa demande de délivrance d'un certificat de travail conforme, de l'avoir renvoyé devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance et

A... et la SCEMMP sont intervenus volontairement à cette instance.

une action en justice fautive si le demandeur a triomphé, même partiellement, en première instance sauf circonstances particulières autres qu'une simple faute ; que M.

(Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1992 par le tribunal d'instance de Lille, au profit de Mme Marie-Rose A..., demeurant ... de Lôme à Roubaix (Nord), défenderesse à la cassation

; que d'autres artisans sont intervenus volontairement à l'instance ; Sur la recevabilité du pourvoi de l'association, contestée par la défense : Vu l'article 609 du code de procédure civile ; Attendu