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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00068
25 janvier 2023
Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi
7ème chambre
DCA_22PA01699_20230222
22 février 2023
C a présenté le 27 janvier 2021 un recours gracieux tendant à l'augmentation de ce coefficient de modulation. Saisi par M.
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2311504_20250515
15 mai 2025
Alors même que les dispositions précitées ne prévoient pas de modulation des amendes, le juge, qui est le seul à les prononcer, peut toutefois, dans le cadre de ce contentieux répressif, moduler leur montant
civ3
613722b9cd58014677400aa5
10 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Module architecture 3, société à responsabilité limitée, dont
5ème Chambre
DTA_2000667_20231031
31 octobre 2023
Ces tarifs prévoient une modulation de la redevance passager selon la période dite " hiver " du 1er novembre au 31 mars et la période dite " été " du 1er avril au 31 octobre.
3ème Chambre
DTA_2203576_20250523
23 mai 2025
Le CMI de B a été fixé à 0,95 en 2020 et ainsi modulé à la baisse par rapport au taux de base de 1.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01697
22 octobre 2015
la résiliation judiciaire du contrat de travail à ses torts et de le condamner à verser à la salariée une certaine somme ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10951
16 novembre 2022
Flores, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110532
6 septembre 2017
écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société VB Congrès évènement ; Sur le rapport de Mme Kloda , conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10954
6137223acd580146773fb44b
4 octobre 1994
Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° 92-17.462 et 92-17.876 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00661
9 avril 2015
démontré que, tant l'information des salariés sur le programme annuel de modulation par la direction de la Société RDSL que l'information du comité d'entreprise lors des réunions mensuelles par cette
7ème Ch Prud'homale
653b59e0502b828318c4e6ca
26 octobre 2023
La modulation du temps de travail, remplacée depuis le loi n°2016-1088 du 8 août 2016 par le régime unique d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, permet de faire varier
4ème chambre civile
6a10c7e0cdc6046d479defd8
22 mai 2026
Elle précise qu'en sa qualité de particulier, elle n'était pas en mesure de déceler ce défaut lors de la vente et qu'elle s'est légitimement fiée au vendeur professionnel.
2ème chambre
DTA_2002337_20230330
30 mars 2023
: 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a mis fin au versement de l'indemnité pour charges pénitentiaires modulée
CTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cf0169a5863c400168
15 octobre 2024
supplémentaires sur le dispositif du taux modulé de la contribution d‘assurance chomage ainsi que des conseils permettant à l’entreprise de diminuer son taux de contribution modulé, outre les informations
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be67
29 mai 2008
Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00184
3 février 2021
Mme Cavrois, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi
Chambre 4 SB
69ddd049cdc6046d472aa815
9 avril 2026
Elle précise : "Vous avez reçu le 29 août 2022 une notification de votre taux modulé de contribution à l'assurance chômage.
1ère Chambre
DTA_2100484_20220928
28 septembre 2022
Mme B C, demande au tribunal d'annuler la décision du 1er décembre 2020 par laquelle le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde a fixé au taux de 95 % son coefficient de modulation
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