[P] des parcelles, cadastrées section BE n° [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3], en nature de vignes, à l'exclusion des bâtiments d'habitation ou d'exploitation situés sur ces parcelles. 2.

A est propriétaire d'une maison d'habitation et de parcelles, qu'il exploite à des fins agricoles, situées à proximité de cette nouvelle voie ferrée, sur le territoire de la commune de Manduel (Gard).

Cette parcelle est exploitée par M. [D] [Z] en fermage depuis de nombreuses années. En vue de mettre fin à l'indivision, les consorts [X] ont mis celle-ci en vente.

de Lorraine de nombreux terrains susceptibles d'une exploitation agricole et que cette SAFER choisit, par une procédure interne, les exploitants pouvant louer ces parcelles et contractualise avec ces

[...] , Monsieur Z... retient que : / - sur la surface totale de 115 231 m² correspondant aux 22 parcelles de terrain composant le camping, la surface exploitée ne concerne que 94 725 m² en zone INAC,

Joseph Y... ont consenti à leur fille Josette, épouse Z... et à son époux Jean, un bail rural à long terme prenant effet le 1er novembre 1988 pour se terminer le 1er novembre 2006 portant sur des parcelles

gêne dans cet usage, dès lors que l'utilisation par la SCI LES PINS [X] d'une partie de cette parcelle pour l'exploitation de son restaurant ne permettrait pas aux consorts [K] d'en disposer immédiatement

prairies ou pâtures de luzerne et de vignes autour d'un mas que cette servitude de passage était manifestement destinée à permettre l'accès des véhicules particuliers et autres engins agricoles à la parcelle

F... exploite les parcelles section [...] , [...], [...], [...], section [...] , [...], [...], [...], [...], [...], [...] depuis une période antérieure à 1998. Sur l'opposabilité du bail à Mme V...

qu'il relie également audit chemin public ; que la cour d'appel a elle-même constaté que la parcelle litigieuse était un chemin, utilisé jadis pour son exploitation agricole par l'auteur des époux X..

[J] [M] justifient d'une autorisation d'exploiter délivrer le 20 mai 2005 à l'occasion d'une adjonction de parcelles portant leur exploitation à la superficie de 182, 03 ha (105,10 ha + 76,93 ha).

F C, exploite plusieurs parcelles situées dans le département de la Meuse, cadastrées section YA25, d'une superficie de 5 ha 27 a 54 ca, sur le territoire de la commune de Sivry-sur-Meuse ; section 230ZA54

Par acte authentique du 17 décembre 2014, la société civile immobilière Stessim (la SCI Stessim) a acquis de la société civile immobilière Pacha (la SCI Pacha) une parcelle située à [Localité 4], moyennant

Se déclarant exploitant des parcelles expropriées, l'Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de [Localité 14] a réclamé à l'autorité expropriante une indemnité d'éviction puis a saisi, par

L... et ordonner une expertise afin d'apprécier le préjudice direct subi par l'Earl du Parc du fait de son éviction des parcelles objets du bail liant les parties jusqu'à sa réintégration dans les parcelles

Ce champ est dans un état normal, ni en friche, ni à l’abandon.”, et de Monsieur [M] [H] du 27 octobre 2025 qui atteste de ce que : “venir régulièrement labourer différentes parcelles de l’exploitation

X... aux fins de faire reconnaître son droit de préemption des parcelles ER 351, 354, et 954 et faire constater qu'un contrat de vente s'est formé entre elle et M. X... ; Attendu que M.

concernées en l'état, quitte à ordonner à l'exploitant de remettre en état les parcelles sur lesquelles des travaux ont déjà été effectués, et à défaut pour lui de justifier de l'exécution du jugement