IB... , [...] de cette commune, ainsi que Mmes O... P..., T... U..., V... N..., T... R..., F... Y... et MM. I... W..., X... H..., C... D..., S... Q..., J... E..., GB... M..., G... BK..., S...

sociétés Groupe Cayon et Axa France IARD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° Z 15-24.761 et U 15-24.779 qui attaquent le même arrêt ; Sur le moyen unique, commun

Le 16 août 2022, le maire de cette commune leur a accordé le permis de construire sollicité. Mme L... épouse G... et M.

La hauteur libre autorisant le passage d'un véhicule est d'au moins 3,50 mètres. " ; 4.

de Saint-Rigomer-des-Bois et des communes limitrophes, l'Association " La Demeure historique ", l'Association " Sites et monuments ", l'Association "Les Vieilles Maisons Françaises ", les communes

que, pour rétablir cet accès, elle avait ensuite fait édifier un garage et un portail ouvrant sur la parcelle cadastrée n° 31 appartenant aux consorts Y..., sur laquelle un arbre a été abattu et un pavage

destination de ce passage, étaient soumis à l'obligation d'obtenir un permis de construire. 5.

absence de collision simultanée résulte d'ailleurs des déclarations des différents protagonistes ; que le choc à l'arrière gauche du véhicule d'Adel Z... a été causé par Yannick C..., qui selon Amdouni, passager

qu'il avait menacé d'attenter non seulement à sa vie mais à celle de ceux qui auraient selon lui aidé sa concubine à partir ; que Thierry X..., qui le connaissait par l'intermédiaire d'une relation commune

trombe ", possible ou non ; que ces témoignages confirment que Gérard A... a utilisé l'enfant comme moyen de pression sur son épouse, soit pour échapper au divorce, en lui demandant de reprendre la vie commune

de nature à porter atteinte au domaine public routier ; "aux motifs que Patrice X... avait interdit l'accès au chemin reliant la voie communale n° 5 au lieu-dit "l'homme", ledit chemin, selon la commune

L..., directeur de la publication et la société Le Point SEBDO, civilement responsable, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, en raison d'un passage de cet article

domiciliée ..., 2 / Mme Annie Y... épouse X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile, section B), au profit de la commune

" 1) alors que l'article 698-1 du Code de procédure pénale dispose que la mise en mouvement par le procureur de la République de l'action publique pour la poursuite des crimes et délits de droit commun

Par un arrêté du 8 juin 2021, le maire de la commune de La Teste-de-Buch a fait droit à sa demande, sous réserve du respect de certaines prescriptions.

de passage dont il bénéficie.

Le projet autorisé est situé en zone urbaine de densité moyenne de la commune de Salins-Fontaine.

Il y a lieu en revanche de mettre à la charge des requérants deux sommes de 1 000 euros à verser respectivement à la commune de Malaucène, et à M. B...