(les emprunteurs) un prêt d'un montant de 3 559 335 euros au taux nominal initial de 3,70 % remboursable en deux cent quarante échéances de 21 010,38 euros chacune, ainsi qu'un prêt de 535 120,69 euros

lesquels le prêt octroyé à M.

[D] (l'acquéreur) plusieurs lots de copropriété sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt. 2.

La société civile immobilière Serenita (le bénéficiaire), substituée à la société civile immobilière Arnaud, a obtenu un prêt le 12 juillet 2017. 3.

viager hypothécaire, dans la mesure où elle implique l'annulation de l'hypothèque assortissant le contrat de prêt ; qu'en retenant que la demande d'annulation des prêts viagers hypothécaires était recevable

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte authentique du 25 janvier 1985, la Caisse régionale du crédit agricole mutuel des Pyrénées-Orientales a consenti aux époux X... un prêt

des pertes de plus de 10 millions de francs ; que pour assurer la couverture de cette position débitrice, le Crédit lyonnais a consenti à ses clients, par acte authentique du 28 septembre 1990 deux prêts

dès lors que l'emprunteur avait déjà contracté au moins deux prêts qu'il avait remboursés en totalité et qu'il ne pouvait, après avoir signé l'offre de prêt, l'acte de cautionnement et la garantie CAMCA

G... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la Sofiag les sommes de 504 680,85 euros au titre du prêt n° [...] en date du 7 octobre 1985, 184 050,04 euros au titre du prêt complémentaire n° [..

(les emprunteurs) ont, le 14 juillet 2010, accepté une offre de prêt immobilier émise par la société HSBC France (la banque). 2.

Selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 31 janvier 2019), la société Le Crédit Lyonnais (la banque) a, selon acte sous seing privé du 18 janvier 2012, consenti un prêt personnel d'un montant de 27 000

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 avril 1993, qui, pour participation à une opération de prêt de main d'oeuvre illicite, l'a condamné à 10 000 francs

par requête du 16 octobre 1992, cette dernière a demandé à être déchargée du règlement des échéances, postérieures au jugement d'ouverture, dues à la société Cofilit et au Cabinet Vaudois au titre de prêts

de 250 000 francs et un prêt-relais de 500 000 francs remboursable le 5 janvier 1992 ; que ce prêt-relais n'ayant pas été apuré, la déchéance du terme a été prononcée le 5 mars 1992 et la Caisse d'épargne

X..., selon laquelle il aurait pu, s'il n'avait été inscrit au fichier, bénéficier de nouveaux prêts pour rembourser sa dette à la CRCAM, et relevé qu'il avait promis de se libérer de celle-ci par des

de 1 005 000 francs, des actions de la société Tennis Club du Grand Parc ; que pour le financement partiel de cet achat, ils ont obtenu de la Société Générale Alsacienne de Banque (la banque) un prêt

X... a demandé à la Sociétéénérale un prêt d'épargne-logement d'un montant de 150 000 francs et un prêt complémentaire de 300 000 francs au taux annuel de 11,50 % ; que devant le refus opposé par la Sociétéénérale

Y..., auquel la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel normand (la Caisse) avait consenti un prêt garanti par une hypothèque, le juge-commissaire a rejeté la requête en relevé de forclusion présentée

X... puis à la société 2MBC, dont l'intéressé était co-gérant, deux prêts s'élevant respectivement à 200 000 et 800 000 francs ; que M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., épouse Y..., du désistement de son pourvoi ; Attendu que l'association l'Atlant'ide a réclamé à Mme Z... le remboursement d'un prêt