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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2213368_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404847_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mai 2024 et le 17 avril 2025, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512882_20251031
31 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, la société Les 101 Bambins, représentée par Me Rezgui, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la
ORTA_2512885_20251031
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, la société 1 2 3 Soleil, représentée par Me Rezgui, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508768_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, M. A...
DTA_2200959_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02280_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, M.
Juge unique (4)
DTA_2400537_20240223
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme D A épouse C, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 janvier 2024 par lesquelles
6ème Chambre
DTA_2308080_20240220
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2023, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2401090_20240229
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, M.
Juge unique - Eloignement
DTA_2402790_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, M.
2ème Chambre (J.U)
DTA_2408825_20250123
23 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des
DTA_2501403_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2025, M.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2422015_20260126
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 août 2024, M. B...
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488689.20241223
23 décembre 2024
Vu la procédure suivante : L'établissement public Voies navigables de France (VNF) a déféré devant le tribunal administratif de Montpellier comme prévenu d'une contravention de grande voirie M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300602_20230213
13 février 2023
Vu la procédure suivante : E une ordonnance n° 2208000 du 21 décembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, suspendu l'exécution de la décision du 7 octobre
DTA_2410567_20241122
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, M.
ORTA_2205571_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, M.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467595.20231113
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300359
10 mars 2009
au juge en vue d'influencer sa décision ; qu'en prononçant l'expropriation, pour cause d'utilité publique, de biens et droits réels immobiliers appartenant à la SCI DU PONT AU FLEURS au terme d'une procédure
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