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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a76408cdc6046d476ae9d9
8 avril 2025
8 avril 2025
Un nouvel actionnaire arrive en 2018 et le changement de contrôle intervient par le capital de la société BOXER HOLDING, associé unique de la société EMINENCE.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028839832
9 avril 2014
9 avril 2014
Eu égard à l'objet de la loi, l'actionnaire, imposable à raison des dividendes qu'il perçoit, est en droit de prétendre à l'avoir fiscal qui leur est attaché, de sorte que ces dividendes ne soient pas
Source officielle1ère chambre
DTA_2201582_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2022, le 30 mars 2023, la société anonyme (SA) Résidence de Beaulieu, représentée par Me Billet, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000431_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
conclu entre la CACL et le groupement " Mosaïque " relatif à la SEMOP Agglo'Bus ; 5°) d'annuler la décision par laquelle la présidente de la CACL a signé le pacte d'actionnaires relatif à la SEMOP
Source officiellecr
61372697cd58014677426d21
6 juin 2007
6 juin 2007
. a confirmé les conditions de la reprise de la CO.OC.CI qu'il gérait effectivement ; que Gilles Y... s'occupait de la clientèle et des achats ; qu'auprès de la société Procigar, ayant pour actionnaire
Source officielleService des référés
668596d31d2b47a9d8cc0dd8
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[Y] EVENTS Prise en la personne de son président et actionnaire unique M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0703DEC004414298
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Elles sont représentées devant la Cour par M me Dostal, une ressortissante croate. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérantes, peuvent se résumer comme suit.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
68f86692cb86fa851c25cb3b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[F] et qu'il est essentiel de faire la preuve de l'historique réel et des démarches de l'actionnaire sur la période de juillet 2019 à mai 2020.
Source officielle9e Chambre C
61624d73ed30a8f5617383ab
14 février 2014
14 février 2014
APPELANT Monsieur [O] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Serge BILLET, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMEE SARL ATHLETIC CLUB [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92f
2 février 2011
2 février 2011
Vincent Y... sera appelé à assurer la direction de l'entreprise ou du groupe, y compris sa représentation légale lors du retrait de M. D... de cette représentation. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef1
26 novembre 2008
26 novembre 2008
représentée par la SCP RIVES-PODESTA C / SA MICHEL A... B... LOURDS représentée par la SCP MALET Michel A... Sylvie C...épouse A... Vincent A... Thomas A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc354e633183e2ee17b0f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ERIE EUROPE N° SIRET : 439 066 895 [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avp Représentés
Source officielleChambre Commerciale
6162a743f901d4f689722e8d
18 avril 2013
18 avril 2013
par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 09 novembre 2011 suivant déclaration d'appel du 25 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur [T] [C] [Adresse 4] [Localité 2] représenté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00173
28 janvier 2015
28 janvier 2015
rien d'une représentation générale par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01046
25 novembre 2014
25 novembre 2014
qu'elle a passés, avant de considérer ensuite que la société Sofra aurait pu choisir de renoncer à ses ordres d'achat, si elle avait été informée de ce qu'elle ne pouvait être inscrite en qualité d'actionnaire
Source officiellePEC sociétés civiles
686d62b6a2273490db107fbe
8 juillet 2025
8 juillet 2025
par Me Hélène HADDAD AJUELOS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0172 DÉFENDEUR Monsieur [F] [K] 26, rue du Quatre Septembre 75002 PARIS représenté par Maître Vincent RAVION de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63c105dbbf9fd47c90a1385e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le Comité social et Economique de Phenix Rousies Industries SAS prise en la personne de sa secrétaire Madame [Y] [V] domiciliée en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 7] représentés
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92501
18 mai 2015
18 mai 2015
APPELANTE Madame France X... ... ... 97122 BAIE MAHAUT Représentée par M. Jean-Marie Y...(Délégué syndical ouvrier).
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310557_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
F N, représenté par Me Siboni, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013 et des pénalités correspondantes
Source officiellecr
61372563cd5801467741d479
9 janvier 1996
9 janvier 1996
B... a fait délivrer cette citation ; qu'élu à cette fonction par le conseil d'administration, il représente la caisse, organisme assurant une mission de service public, qu'il est donc citoyen chargé
Source officiellePage 62 sur 658