Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 18 juillet 2025, en présence de Mme Iannizzi, greffière d'audience : - le rapport de M.

Les éléments qui suivent méritent en particulier d'être cités.

dans la procédure suivie contre lui pour complicité de diffamation envers un fonctionnaire public, ont : le premier, en date du 21 juin 1995, annulé le jugement disant n'y avoir lieu à l'audition de témoins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B... à l'agent enquêteur selon lesquelles il précise que M. X... Roger n'a jamais travaillé chez M. Z...

Le requérant indiquait que, si les premiers juges avaient encore eu des doutes, ils auraient pu demander aux témoins en question de comparaître devant eux pour témoigner en vertu des articles 129 et 130

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juillet 2013) que M.

C.L. fut entendue en qualité de témoin-assisté le 7 mai 1997. Le 26 mai 1997, le juge d'instruction délivra une commission rogatoire au commissaire de police de Lorient pour audition d'un témoin.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Des audiences furent encore tenues les 17, 22 et 24   janvier 1997, ainsi que le 31   janvier 1997 après que des témoins eurent été cités, les 28, 29 et 30   janvier 1997, à comparaître.

Quant à l’argument du Gouvernement selon lequel la défense n’avait pas justifié de la nécessité d’interroger les experts, la Cour observe que, si l’accusé est tenu de démontrer l’importance des témoins

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Face à cette divergence le tribunal d'instance ordonna le 15 mars 1991 la production de nouvelles preuves et l'audition d'un témoin pour l'audience qu'il fixa au 8 avril 1991.

la journaliste indique le point de vue de la défense et cite même certains propos de X... ; que le ton réprobateur de l'article à l'égard de X... reflète le climat général de l'audience (témoignage accablant

des modalités préservant l’anonymat du témoin.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Le 19 juin 1995, le tribunal convoqua la requérante à la première audience fixée au 27 juin 1995, mais précisa qu’elle ne comparaissait qu’en qualité de témoin.

premier lieu que la possibilité pour le président de la République en exercice de se constituer partie civile, alors qu’il était impossible d’intenter une action contre lui ou de le requérir comme témoin

[E] précité qui a travaillé pendant six mois avec Mme [S], lequel témoigne dans sa seconde attestation (pièce 26) qu'elle avait trop de travail et que 'la direction ne voulait pas que l'on aide [X], la