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13 092 résultats pour « temps de trajet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137239ccd5801467740c0b3

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

à se rendre régulièrement aux bureaux de La Clayette, de Cours de Charlieu, ainsi qu'à ceux de Tarare et de Violay dans le cadre des permanences qu'elle assurait ; qu'en se bornant à affirmer que le temps

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01887

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

forfaitaire et ayant pour objet d'indemniser une sujétion pour le salarié obligé chaque jour de se rendre sur le chantier et d'en revenir, est due indépendamment de la rémunération par l'employeur du temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01888

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

forfaitaire et ayant pour objet d'indemniser une sujétion pour le salarié obligé chaque jour de se rendre sur le chantier et d'en revenir, est due indépendamment de la rémunération par l'employeur du temps

Source officielle
CC

cr

613725ddcd5801467742118b

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

l'autre, le chauffeur totalisait 13 heures 15 de conduite ; d'autre part, dans une journée de travail de 24 heures 00 comprises entre 22 heures 15 le 25 avril et la même heure le 26 avril, son plus long temps

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd8718a1a5fed8c660cf8de

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Il doit dès lors déterminer de combien les temps de trajet entre le domicile du salarié et les différents lieux où il a travaillé ont dépassé le temps normal de trajet d'un travailleur se rendant de son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653b59ca502b828318c4e651

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il n'est pas contesté, vu le déménagement de l'établissement de [Localité 5] (91) à [Localité 4] (77) à compter du 1er avril 2022, ce qui relève du pouvoir de l'employeur, que le temps de trajet de Mme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00897

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

(10 52,54, 55) et la Côte d'Or relevant bien, pris dans leur ensemble, de la région est de la France ; que s'il est vrai que cette nouvelle répartition des centres imposait globalement à [P] [B] des temps

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163c637f3112a7c5868741a

Appel

3 mars 2010

3 mars 2010

recevable et bien fondée en son appel, réformer le jugement entrepris et statuant à nouveau, dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, compte tenu de l'allongement signification du temps

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300561_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

soutient que le nombre de vacations allouées est excessif compte tenu de la nature et de la qualité du travail produit, et que les indemnités allouées sont excessives en ce qu'elles prennent en compte les temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00070

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que le temps passé entre les vestiaires et l'appareil de pointage n'est pas du temps de travail effectif et de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200911

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir ; que cette indemnité est due indépendamment de la rémunération par l'employeur du temps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbe4

Appel

17 novembre 2008

17 novembre 2008

plus courte entre son domicile et l'un et l'autre de ces sites est respectivement de 59 et 55 km et qu'il explique, sans être non plus contesté par la partie adverse sur ces éléments de fait, que le temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00908

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

d'attente, les temps de préparation des poignées, l'indemnité de préparation à domicile, les indemnités kilométriques de trajet intra UG, la rémunération du temps de distribution, les temps de trajet

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fa

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

contrat de travail ne constitue pas un temps de travail effectif sauf s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail auquel cas il donne lieu à une contrepartie

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d3acdc6046d47660559

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le temps de trajet domicile - lieu d'exécution du contrat de travail ne constitue pas du temps de travail effectif, sauf s'il dépasse le temps normal de trajet vers le lieu habituel de travail et/ou si

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f224a942a604f5e9334b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il rappelle qu'il ne peut valablement prétendre à une moyenne d'heures supplémentaires par semaine, purement théorique, ni considérer que ses temps de trajets sont des heures supplémentaires alors qu'ils

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35dc21d7564000872dce8

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La société s'oppose à la demande du salarié, rappelant que les temps de trajets ne sont pas du temps de travail effectif, comme le mentionnait le règlement intérieur, les salariés n'ayant pas à passer

Source officielle
CC

soc

61372487cd580146774163fe

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

habituel du trajet entre le domicile et le lieu du travail ne constitue pas en soi un temps de travail effectif ; qu'en affirmant, au soutien de sa décision, que "doivent être considérés comme du travail

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02198_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

, présentée par la SNC Lidl lors des réunions de la CDAC du 15 mars 2022 et de la CNAC le 30 juin 2022, n'explicite pas les raisons justifiant la délimitation de la zone de chalandise à 6 minutes de temps

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3992dd7fd9692bbd71

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Source officielle