commissaire du gouvernement au cas d'espèce illustre un déséquilibre préjudiciable aux droits de l'exproprié ; Mais attendu qu'ayant relevé que les critiques formulées à l'encontre du procès-verbal de transport

Les consorts [Y] ont saisi le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Pontoise le 8 juillet 2019 et un transport sur les lieux a été réalisé le 6 novembre 2019.

    Le 14 octobre 1998, fut dressé le procès-verbal d’un transport sur les lieux effectué sur les indications du requérant et auquel il prit part. 11.

Lors du transport sur les lieux, N.E. se serait évadé des mains des policiers.

Le jour même, fut dressé un procès-verbal de transport sur les lieux, effectué sur indication de la requérante, et auquel celle-ci avait pris part.

Par ailleurs, le procès-verbal de transport sur les lieux en date du 10 janvier 2023 mentionne que la troisième partie de la parcelle est totalement encombrée par des déchets qui s'entassent jusqu'à deux

Le transport sur les lieux a eu lieu le 25 novembre 2019.

X... a confié le transport de palettes de marchandises à la société Etablissements Georges Y...

démontrant l'existence de cette activité, dont le projet de réalisation d'un centre équestre ne s'est pas réalisé ainsi que le confirment les déclarations de Monsieur [U] [Z] enregistrées lors du transport

Le transport sur les lieux, ordonné le 6 janvier 2021, a eu lieu le 22 mars suivant.

Le juge de Raiatea s'est transporté sur les lieux le 18 mai 2000.

qui ont été pris le 2 février 2021 par le comité consultatif des mines, le 5 février 2021 par le conseil des mines et le 12 mars 2021 par la commission des équipements publics de l'énergie et des transports

Civ 3ème, 14 décembre 2011, pourvoi n° 08-20.145), que par jugement du 5 mai 2000, le juge de l'expropriation du département des Alpes-maritimes a fixé les indemnités dues à Mme X..., à la suite du transfert

être immédiatement informé de la décision du représentant de l'Etat dans le département de placer un étranger en rétention et du deuxième que, pendant toute la durée de la mesure, il peut se transporter

effectuée et, dans tous les autres cas, du jour où la marchandise aurait été remise ou offerte aux destinataires ; qu'en application de ce texte, les actions auxquelles le contrat de commission de transport

], du courrier adressé au cabinet Deslandes, du courrier adressé à Mme le maire du 8ème arrondissement, des photographies, de la sommation interpellative du 13 octobre 2017, et du procès-verbal de transport

Le transport sur les lieux fixé par ordonnance du juge de l’expropriation du 19 octobre 2023 s’est déroulé le 11 décembre 2023. L’affaire a été fixée à l’audience du 21 décembre 2023.

et qu’il sera procédé au transport des marchandises et objets garnissant les lieux, dans tel local qu’il lui plaira aux frais et risques de l’expulsée ; - condamner la SARL BRASSERIE DU PORT, représentée

Par ordonnance du 12 février 2013, un transport sur les lieux était organisé pour le 16 avril 2013.

Afin d’assurer l’effectivité du départ de Madame [W], les biens meubles éventuellement laissés par elle après son départ des lieux loués pourront être transportés par le bailleur dans tout lieu qui lui